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Élections professionnelles : les règles du vote électronique ne s'appliquent pas au vote par correspondance

La chambre sociale de la Cour de cassation précise dans un arrêt du 14 janvier 2014 que, s'agissant des élections professionnelles, les dispositions du code du travail concernant le vote électronique ne sont pas applicables au vote par correspondance avec dépouillement optique des bulletins de vote.

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