Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

Jurisprudence : la sélection de la semaine (préavis, représentativité, élections, transfert d'entreprise)

Égalité entre salariés d'un chantier à la suite d'un transfert d'entreprise, indemnité compensatrice réclamée à un salarié malade pendant son préavis, syndicat désignant un DS en se prévalant du score électoral d'un autre syndicat, clé de répartition des suffrages d'une liste commune aboutissant pour chaque syndicat à un score inférieur à 10 % : voici une sélection d'arrêts rendus les 14 et 15 janvier 2014 par la chambre sociale de la Cour de cassation.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi