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« Veiller strictement à la corrélation entre l'augmentation des soutiens versés aux collectivités, et donc des contributions des entreprises, et l'atteinte de l'objectif de 75 % en matière de recyclage, telle que prévue au cahier des charges et, en conséquence, ne prévoir aucune enveloppe financière nouvelle au titre de la clause de revoyure. » Telle est la première des 21 recommandations émises par la Cour des comptes dans son rapport relatif à Éco-Emballages, le premier éco-organisme créé en 1992 et dont la vocation est de prendre en charge, pour le compte de ses adhérents, la fin de vie des emballages qu'ils mettent sur le marché. Pour Éric Brac de La Perrière, directeur général d'Eco-Emballages, c'est un « rapport qui fera date et qui vient valider l'efficacité du dispositif mis en place ». Dans son rapport, la Cour relève néanmoins qu'il s'agit d'un « système très complexe dont l'efficience n'est plus assurée » et propose des pistes d'amélioration.
« Pour améliorer le principe de responsabilité élargie des producteurs, les règles doivent encore être clarifiées et il est nécessaire que la totalité des filières REP soit positionnée dans un ensemble cohérent », résume le Cercle national du recyclage, dans la deuxième édition de son « Observatoire des filières à responsabilité élargie des producteurs en interaction avec le service public de gestion des déchets », pour la période 2008-2011, publiée le 14 janvier 2014. Après avoir tiré un bilan pour chacune des filières, l'association d'élus locaux propose des pistes pour « renforcer le dispositif », telles que le regroupement de certains éco-organismes, un nouveau statut spécifique à ces organismes ou encore la mise en place de sanctions financières pour ceux qui « n'atteignent pas les objectifs ».
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L'évaluation sur la politique publique de gestion locale des déchets ménagers, présentée dans le cadre du quatrième Cimap (comité interministériel de modernisation de l'action publique) par le Premier ministre mercredi 18 décembre, est diversement appréciée : si Éco-Emballages évoque une « annonce précieuse » qui constitue « une chance » pour les collectivités, les associations Amorce et ADCF rappellent la hausse de la fiscalité à laquelle les élus locaux sont confrontés. Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce, tempère cependant son propos en précisant que ce travail « peut être très positif s'il permet de reconnaître le prélèvement fiscal grandissant de l'État, la faible affectation de la TGAP à la politique déchets, et le non-respect des engagements du Grenelle, avec un manque à gagner des collectivités de près de deux milliards d'euros sur les trois dernières années ».
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« Si une expérimentation est menée sur quatre millions d'habitants, ce n'est pas pour regarder ce qu'il se passe et fermer le dossier. Éco-Emballages doit donc proposer un projet d'extension de l'expérience sur l'ensemble du territoire français, et sur tous les emballages plastiques, à la fin de premier trimestre 2014 », indique Carlos de Los Llanos, directeur du département recyclage de l'éco-organisme, vendredi 29 novembre 2013, dans le cadre d'une des tables rondes du congrès annuel de PlasticsEurope, la fédération européenne des producteurs de matières plastiques. Un « projet coûteux », une « crainte des recycleurs sur la qualité à court terme » mais une « très bonne acceptation de principe des habitants » : tels sont les principaux enseignements de l'expérimentation française du recyclage des emballages plastiques ménagers, menée depuis 2011 dans 51 collectivités (AEF n°228966).
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