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Le tribunal correctionnel de Versailles (Yvelines) condamne le 27 janvier 2014 un directeur de recherche de l'Inra (Institut national de la recherche agronomique) à 18 mois de prison dont 9 mois ferme pour harcèlement sexuel, conformément aux réquisitions du ministère public. C'est ce qu'annonce à AEF Maître Michel Ledoux, qui défendait l'Inra en tant que partie civile. L'avocat précise que le fonctionnaire, qui exerçait ses fonctions au centre Inra de Jouy-en-Josas (Yvelines), a également été condamné à 10 000 euros d'amende, et à verser 6 000 euros aux deux victimes qui rapportaient des faits non couverts par la prescription. L'Inra, qui avait « révoqué le directeur de recherche » à compter du 1er octobre 2013 à l'issue d'une enquête interne, est « satisfaite » et constate que « le tribunal s'est aligné » sur sa décision de révocation « en termes de sévérité », indique l'avocat.
« Nous sommes aujourd'hui très confiants quant à la reprise de nos amendements car nous avons senti la ministre très investie sur le sujet de la parité », déclare Sébastien Denaja, député socialiste de l'Hérault et rapporteur de la Délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et la recherche, à l'occasion d'une conférence de presse mardi 21 mai 2013. Trois des huit amendements de la délégation ont d'ores et déjà été adoptés en commission (1), les cinq autres, qui devaient être réécrits, ayant « de grandes chances de l'être en séance publique », selon le rapporteur.
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« Les hommes et les femmes qui font l'université ne sont pas une masse salariale, ils ne peuvent pas servir de variable d'ajustement ! », déclare Jean-Loup Salzmann, président de la CPU, en clôture du colloque annuel qui s'est tenu à Rennes du 15 au 17 mai 2013, sur le thème des ressources humaines. « C'est cette confiance dans l'engagement et la capacité de l'État à garantir que toutes les décisions prises au niveau national seront accompagnées des moyens correspondants qui inspire nos propositions pour dessiner les politiques des ressources humaines des universités de demain », poursuit le président, avant de détailler les 12 propositions arrêtées à l'issue des débats.
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« La parité n'est pas une contrainte dont on s'acquitterait pour se donner bonne conscience. C'est un atout », déclare Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, lundi 28 janvier 2013, à l'occasion de la signature de la charte pour l'égalité femmes-hommes, élaborée et ratifiée par la CPU (Conférence des présidents d'université), la Cdefi (Conférence des directeurs d'écoles françaises d'ingénieurs) et la CGE (Conférence des grandes écoles). Cette charte est un « document non contraignant » qui doit « permettre d'accompagner la mise en œuvre de la parité dans la gouvernance » des 300 établissements d'enseignement supérieur représentés par les trois conférences.
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Publiée fin mars 2022 sur le site du Bulletin officiel de la sécurité sociale, la rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire devait initialement être rendue opposable aux administrations à compter du 1er juillet. Cette opposabilité a finalement été reportée au 1er septembre 2022. Le temps pour les caisses de recouvrement et les cotisants de prendre connaissance des modifications intervenues à la suite de la consultation publique réalisée sur ces éléments de doctrine. Des évolutions de fond ont en effet été intégrées, qui concernent notamment les régimes complémentaires mis en place par décision unilatérale de l’employeur (modalités d’information des salariés, délai de mise en conformité avec les nouvelles règles de maintien en cas de suspension du contrat de travail) et les dispenses d’adhésion.
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