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La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 « de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », premier volet de la réforme de la décentralisation voulue par le gouvernement, est publiée au Journal officiel du mardi 28 janvier. Adopté définitivement le 19 décembre (AEF Habitat et Urbanisme n°474042), le texte avait été validé dans son intégralité, avec une réserve, le 23 janvier (AEF Habitat et Urbanisme n°473134). Il compte 94 articles, concernant la « clarification des compétences des collectivités territoriales et [la] coordination des acteurs » et visant à promouvoir les métropoles. La loi comporte à ce titre trois chapitres spécifiques sur les métropoles du Grand Paris, de Lyon et d'Aix-Marseille-Provence.
Le Conseil constitutionnel valide, jeudi 23 janvier 2014, l'intégralité de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles adoptée le 19 décembre 2013 (AEF Habitat et Urbanisme n°474042). Plus de soixante députés l'avaient saisi pour contester la conformité à la Constitution de dispositions des articles 12, 22, 24, 26, 33, 37 et 43. Par sa décision n° 2013-687 DC, le Conseil constitutionnel écarte ces griefs et juge l'ensemble de celles-ci conformes à la Constitution. Il émet toutefois une réserve sur le cumul des fonctions de maire et de président de la métropole de Lyon.
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« Tel qu'il est écrit, à l'heure où je vous parle, il n'y a pas de suppression des départements en Île-de-France ou ailleurs dans le projet de loi de décentralisation qui sera présenté au printemps. En revanche il y a une incitation financière à la fusion de communes, d'intercommunalités, de départements avec des régions ou de départements entre eux », explique Marylise Lebranchu, jeudi 16 janvier 2014, lors d'un déplacement à Cachan (Val-de-Marne). Elle précise ainsi les propos du Premier ministre qui s'est déclaré « favorable à ce que l'on aille vers la suppression des départements de la première couronne ». La ministre de la Décentralisation ajoute que le gouvernement souhaite « prendre une décision éclairée sur ce sujet » : « L'étude d'impact, si on travaille très vite, mais je veux qu'elle soit fine et sérieuse, on l'aura après l'été. Ensuite il y aura tout un débat démocratique sur cette question. »
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Après la troisième conférence de presse de François Hollande, mardi 14 janvier 2014, plusieurs acteurs saluent les annonces concernant la réorganisation territoriale que le président de la République souhaite voir mise en oeuvre, via notamment un rapprochement des collectivités locales, et une « clarification plus stricte de [leurs] compétences » (AEF Habitat et Urbanisme n°473632). L'ARF se dit « prête à accompagner cette grande réforme et formuler des propositions concrètes », tandis que l'ADF « prend acte avec responsabilité » de l'intention du président de la République de contribuer, via un « nouveau projet de loi portant sur l'organisation territoriale », à cette clarification. Le sénateur Philippe Dallier (UMP, Seine-Saint-Denis) voit quant à lui une confirmation que « la fusion des départements dans les zones urbaines est la solution d'avenir ».
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François Hollande entend qu'un nouveau pas soit franchi en matière de réorganisation territoriale. Le chef de l'État, qui tenait la troisième conférence de presse de son mandat, mardi 14 janvier 2014, appelle ainsi à en finir avec l'enchevêtrement des différents niveaux de collectivités et à « une clarification plus stricte de [leurs] compétences ». Une dynamique qui vise à participer au nouvel effort de réduction de la dépense publique fixé à 50 milliards d'euros entre 2015 et 2017. En revanche, aucune annonce n'est intervenue concernant le logement, un thème pourtant attendu alors que l'examen du projet de loi Alur a débuté cet après-midi en seconde lecture à l'Assemblée nationale.
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Les sénateurs, puis les députés, ont validé, jeudi 19 décembre 2013, les conclusions de la commission mixte paritaire relatives au projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », adoptant ainsi définitivement le texte. Réunie mardi 17, la CMP était en effet parvenue à un accord après avoir, notamment, supprimé les articles relatifs du Haut conseil des territoires et maintenu l'automaticité de création des métropoles (AEF Habitat et Urbanisme n°474074). Au Sénat, où le gouvernement ne dispose pas de la majorité, des voix UMP et UDI-UC se sont ajoutées à celles des socialistes et du groupe RDSE ; les groupes écologiste et CRC votant contre le projet de loi. Au final, le texte est adopté par 162 voix contre 152 au Sénat, à main levée à l'Assemblée nationale.
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