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« Nous sommes sur une fiction d'égalité dans l'Éducation nationale alors que notre action pour les lycées et le transfert des personnels TOS a montré que les régions étaient un puissant facteur d'égalité » déclare Alain Rousset, président de la région Aquitaine et de l'ARF, lors des vœux de l'association, mercredi 29 janvier 2014. Interrogé par AEF, il écarte l'idée d'une gestion des collèges par les régions, « la logique du collège étant le lien avec l'école, et celle du lycée le bac-3/bac +3 ». Il évoque un possible transfert des enseignants aux régions : « Il ne s'agit pas pour nous de dire qu'il y aura un bac agricole d'Aquitaine ou un programme éducatif aquitain, ça n'a pas de sens. Mais que demain ou après demain, dans 20 ans ou dans 30 ans, les profs soient sous l'autorité plutôt de la région, je n'ai aucun inconvénient pour le prévoir ». Il précise que les régions n'ont actuellement « pas les moyens » d'endosser cette compétence.
La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles est publiée au JO du mardi 28 janvier 2014 (AEF n°472904). Cette loi prévoit que l'État délègue par convention certaines compétences à une collectivité territoriale ou à un EPCI. L'orientation ou la santé scolaire pourrait en faire partie (AEF n°471770). Par ailleurs, selon cette loi, « au 1er janvier 2015 », seront transformés, par décret, en une métropole les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui forment, à la date de la création de la métropole, un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine, au sens de l'Institut national de la statistique et des études économiques, de plus de 650 000 habitants ».
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Le second projet de loi de décentralisation sera présenté en Conseil des ministres le 2 avril 2014, a indiqué le ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, lors de ses vœux à la presse le 23 janvier 2014. Ce projet de loi - qui regroupe deux textes initialement prévus (AEF n°191881) (1) - permettra d'établir une « clarification stricte des compétences » des collectivités et les régions seront dotées d'un « pouvoir réglementaire local d'adaptation », a annoncé le président de République lors des ses vœux à la presse mi-janvier (AEF n°471040). Sept régions pourraient disparaître (AEF n°471023) et certains départements fusionner. Pour les y encourager, les dotations de l'État seront « modulées » en fonction de l' « effort d'intégration » des départements et régions. Par ailleurs, le Conseil constitutionnel a validé l'intégralité de la loi d'affirmation des métropoles, premier texte de décentralisation, le 23 janvier 2014 (AEF n°473122).
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Le député PS de l'Essonne, Thierry Mandon, chargé par le président de la République d'une mission sur la simplification des normes (1), indique que la France devrait bientôt compter « une quinzaine de régions » sur RMC mercredi 15 janvier 2014. Ces déclarations font suite aux annonces mardi 14 janvier 2014 du président de la République, François Hollande, qui souhaite réduire le nombre de régions et de départements (AEF n°471040). « Cela fait 7 régions, soit 30 % de régions en moins », souligne le député. Quant aux départements, le député « insiste » sur le fait que « la France est en train de s'organiser autour de grandes agglomérations qu'on appelle les métropoles. Là où il y a une métropole forte et là où il y a un département, on fait converger les deux ». Il y aura « digestion des départements par les métropoles, partout ».
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« Les régions seront dotées d'un pouvoir régional local d'adaptation », annonce le président de la République, François Hollande, lors d'une conférence de presse à l'Élysée, mardi 14 janvier 2014, faisant référence à « la prochaine loi de décentralisation », qui devrait être présentée au printemps 2014 (1). Ce texte comportera également « une clarification stricte des compétences entre les collectivités », prévient le président de la République. François Hollande indique qu'à l'avenir, le nombre des régions pourra « évoluer ». « Il n'y a pas de raison qu'il soit le même dans quelques années. » « Les départements, dans les grandes aires métropolitiaines devront redéfinir leur avenir », ajoute le chef de l'État. « Les élus et les concitoyens sont prêts à ces évolutions », assure-t-il. « Des incitations puissantes seront introduites » et « les dotations de l'État varieront selon les regroupements » de collectivités. Dans un communiqué, l'ADF indique qu'elle sollicitera le Premier ministre pour « obtenir des précisions ».
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