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La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, qui vient d'être promulguée, « constitue la première étape d'une réforme d'envergure de l'organisation territoriale de la France », déclare Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, par le biais d'une communication en conseil des ministres, mercredi 29 janvier 2014. « Il s'agit d'une première étape vers la régionalisation et la clarification des compétences des régions et départements. Cette démarche sera poursuivie dans la prochaine loi de décentralisation dont le projet sera inscrit à l'ordre du jour du conseil des ministres au mois d'avril prochain », précise-t-elle. L'AMF « prend acte des orientations nouvelles du gouvernement sur la décentralisation ».
Avec l'adoption du premier volet législatif de l'acte III de la décentralisation en décembre dernier (AEF n°474107) et la réaffirmation en conférence de presse par François Hollande d'un deuxième texte à venir sur les départements et les régions (AEF n°473633), Michel Destot, président de l'AMGVF (association des maires des grandes villes de France), y voit, mardi 14 janvier 2014, « une reconnaissance de la réalité urbaine ». Pour s'inscrire dans cette dynamique et « porter, d'une seule voix la France urbaine et péri-urbaine », il annonce la fusion de son association avec l'Acuf (Association des communautés urbaines de France). Par ailleurs, si l'ARF se félicite de la volonté de François Hollande « d'une clarification stricte des compétences entre collectivités territoriales », l'ADF (Assemblée des départements de France) souligne que la réflexion « doit surtout considérer les échelons territoriaux (communes, départements et régions) dans leur ensemble ».
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« De mon point de vue, le sujet le plus important de 2013, c'est l'adoption de ce vieux projet que l'on soutient depuis une dizaine d'années : celui de la dépénalisation et de la décentralisation du stationnement payant », déclare Roland Ries, président du Gart (Groupement des autorités responsables de transport), maire socialiste de Strasbourg et sénateur du Bas-Rhin, lors d'une cérémonie de voeux mercredi 8 janvier 2014. Autre objet de satisfaction pour l'élu, toujours dans le cadre de l'adoption du premier volet législatif de l'acte III de la décentralisation (AEF n°473955), la création des AOM (autorités organisatrices de la mobilité) qui succèdent aux autorités organisatrices de transports urbains. En revanche, car « tout n'est pas complètement rose », il souligne que la hausse du taux de TVA à 10 % pour les transports est un « mauvais signal » et espère que l'écotaxe poids lourds « sera mise en oeuvre, une fois que sera retombée la fièvre ».
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Le projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » a été définitivement adopté par le Parlement, jeudi 19 décembre 2013. Ce premier volet législatif de l'acte III de la décentralisation (1) a recueilli 162 votes favorables et 152 votes contre au Sénat le matin ; et a été soumis au vote à main levée à l'Assemblée nationale dans l'après-midi. Les parlementaires ont voté en faveur des conclusions de la commission mixte paritaire qui, réunie le 17 décembre, a obtenu un accord après avoir supprimé la création d'un Haut conseil des territoires (2). Le projet de loi prévoit ainsi la création de métropoles spécifiques à Paris, Lyon et Marseille, et d'un nouvel échelon intercommunal - les métropoles, à compter du 1er janvier 2015. Le texte confère également aux régions le rôle de chef de file en matière d'énergie et de climat, et enfin, décentralise et dépénalise le stationnement.
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