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Décentralisation : le premier volet de la loi est promulgué, le second sera présenté en avril par le gouvernement

La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, qui vient d'être promulguée, « constitue la première étape d'une réforme d'envergure de l'organisation territoriale de la France », déclare Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, par le biais d'une communication en conseil des ministres, mercredi 29 janvier 2014. « Il s'agit d'une première étape vers la régionalisation et la clarification des compétences des régions et départements. Cette démarche sera poursuivie dans la prochaine loi de décentralisation dont le projet sera inscrit à l'ordre du jour du conseil des ministres au mois d'avril prochain », précise-t-elle. L'AMF « prend acte des orientations nouvelles du gouvernement sur la décentralisation ».

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