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Les sénateurs Odette Herviaux (PS, Morbihan) et Jean Bizet (UMP, Manche) ont présenté ce mercredi 29 janvier 2014 leur « plaidoyer pour une décentralisation de la loi Littoral », rapport au travers duquel ils analysent les difficultés d'application de ce texte voté en 1986, avant de lister douze propositions de « toilettage ». Parmi ces dernières, figurent notamment la possibilité de densifier les hameaux des communes côtières par comblement des dents creuses, et la mise en place de chartes régionales d'aménagement du littoral, facultatives, qui traduiront au niveau local l'interprétation que les élus font du texte de loi.
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Le ministre chargé de l'Écologie, Philippe Martin, enjoint, dans une instruction du jeudi 24 octobre 2013, les préfets intervenant sur les territoires touchés par la tempête Xynthia en 2010 à « utiliser la procédure simplifiée d'autorisation prévue dans le code de l'environnement, pour une liste de projets [de digues] ayant un impact limité sur l'environnement » et à « expérimenter la déconcentration de la labellisation par les services de l'État [de ces] projets […] ». Un courrier qui s'inscrit dans la logique de l'expérimentation annoncée lors des États généraux de modernisation du droit de l'environnement. Laquelle vise à « renforcer le travail en 'mode projet' des services de l'État pour l'instruction des projets de digues » et sera lancée « d'ici la fin 2013 ».
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Le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie met en ligne, vendredi 30 août 2013, la circulaire NOR : DEVP1320796C, « relative à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation et à l'utilisation des cartes de risques pour les territoires à risque important d'inondation », datée du 14 août. Le texte, adressé pour exécution aux préfets coordonnateurs de bassin, préfets de région et préfets de départements (1), « vient compléter le cadre de la mise en oeuvre de la 'directive inondation' » et « vise à faciliter l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation qui en constituent l'aboutissement ».
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Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, « a désigné une mission d'appui auprès des services de l'État qui veillera à la simplification et la réduction des délais » de mise en oeuvre des programmes d'action de prévention des inondations, fait savoir le ministère, mercredi 27 février 2013, soit près de trois ans jour pour jour après le passage de la tempête Xynthia en Charente-Maritime et en Vendée (AEF Habitat et Urbanisme n°274583). « Suite à ces événements, l'État s'est engagé, auprès des collectivités locales, en soutenant des programmes d'actions visant à améliorer la sécurité des personnes et des biens » (AEF Habitat et Urbanisme n°247884), rappelle le ministère, indiquant que Delphine Batho « a décidé d'accélérer la mise en oeuvre opérationnelle et concrète de ces décisions ».
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L'impact financier net des inondations des 15 et 16 juin 2010, pour le département du Var, « peut être évalué, en août 2011, à près de 25 millions d'euros ». C'est ce qu'indique la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte-d'Azur dans un rapport publié vendredi 19 octobre 2012. Les dépenses engagées s'élèvent à près de 31 millions d'euros, mais plus de six millions de recettes provenant des assurances viennent « compenser une partie de la charge », précise la chambre. Horace Lanfranchi, président (UMP) du conseil général du Var, ajoute néanmoins, dans sa réponse aux magistrats, que ce calcul « ne tient pas compte de certaines dépenses à venir et non encore engagées, telles la réfection de la route des gorges de Chateaudouble dont le montant est estimé à 37 millions d'euros, ou la reconstruction du pont de Taraudeau pour un montant de trois millions d'euros ».
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