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Un rapport sénatorial liste douze propositions pour « toiletter la loi Littoral »

Les sénateurs Odette Herviaux (PS, Morbihan) et Jean Bizet (UMP, Manche) ont présenté ce mercredi 29 janvier 2014 leur « plaidoyer pour une décentralisation de la loi Littoral », rapport au travers duquel ils analysent les difficultés d'application de ce texte voté en 1986, avant de lister douze propositions de « toilettage ». Parmi ces dernières, figurent notamment la possibilité de densifier les hameaux des communes côtières par comblement des dents creuses, et la mise en place de chartes régionales d'aménagement du littoral, facultatives, qui traduiront au niveau local l'interprétation que les élus font du texte de loi.

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