Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Alur : les sénateurs ont débuté la discussion du texte en deuxième lecture

L'examen en séance publique, et en seconde lecture, du projet de loi Alur a débuté au Sénat dans la soirée de mercredi 29 janvier 2014. Lors de la discussion générale, les débats se sont focalisés sur les trois points polémiques du texte que sont le PLUI, la GUL et l'encadrement des loyers. La séance, levée à minuit et demi, reprend jeudi matin. À la demande du sénateur Daniel Raoul (PS, Maine-et-Loire), la priorité sera donnée à l'article 8 relatif à la GUL, après l'examen de l'article 1.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Alur : les sénateurs adoptent le texte en commission et rétablissent leurs dispositions sur le PLUI

La commission des affaires économiques du Sénat a adopté en deuxième lecture, mercredi 22 janvier 2014 dans l'après-midi, l'ensemble du projet de loi Alur, sur lequel 210 amendements avaient été déposés. Comme attendu, les sénateurs ont rétabli, à l'article 63 relatif au PLUI, les dispositions qu'ils avaient votées en première lecture, à savoir la possibilité pour une minorité de blocage, composée d' « un quart des communes représentant au moins 10 % de la population », de s'opposer au transfert de la compétence à l'intercommunalité. À la veille de l'examen du texte, Claude Bérit-Débat, co-rapporteur (PS, Dordogne) et auteur de l'amendement à l'origine de cette modification, affirmait à AEF Habitat et Urbanisme que la « version de l'Assemblée était « une remise en cause totale » du point de vue du Sénat (AEF Habitat et Urbanisme n°473336).

Lire la suiteLire la suite