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L'examen en séance publique, et en seconde lecture, du projet de loi Alur a débuté au Sénat dans la soirée de mercredi 29 janvier 2014. Lors de la discussion générale, les débats se sont focalisés sur les trois points polémiques du texte que sont le PLUI, la GUL et l'encadrement des loyers. La séance, levée à minuit et demi, reprend jeudi matin. À la demande du sénateur Daniel Raoul (PS, Maine-et-Loire), la priorité sera donnée à l'article 8 relatif à la GUL, après l'examen de l'article 1.
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La commission des affaires économiques du Sénat a adopté, mercredi 22 janvier 2014, en deuxième lecture, le projet de loi Alur sur lequel 210 amendements avaient été déposés. Au titre IV relatif aux documents d'urbanisme et de planification, les sénateurs ont voté de nombreuses modifications visant à revenir à la rédaction adoptée en première lecture. Ainsi, les dispositions sur le volet urbanisme commercial du Scot sont supprimées tout comme l'interdiction de superposer le périmètre d'un Scot avec celui d'un EPCI]. Ils ont également rétabli la possibilité pour une commune de se doter d'un PLU. En revanche, l'article sur les sols pollués, introduit au Sénat puis supprimé à l'Assemblée, n'a pas été réintroduit. Les dispositions relatives au PLUI sont détaillées par ailleurs (AEF Habitat et Urbanisme n°473244).
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La commission des affaires économiques du Sénat a adopté, mercredi 22 janvier 2014, en deuxième lecture, le projet de loi Alur sur lequel 210 amendements avaient été déposés. Au titre III relatif aux organismes HLM et aux politiques publiques du logement, les sénateurs ont rétabli deux dispositions, introduites en première lecture mais supprimées par les députés, autorisant les OPH, ESH et sociétés coopératives HLM, d'une part, à exercer une activité de syndic dans des copropriétés qui ne sont pas issues de leur propre production et, d'autre part, à vendre à des opérateurs privés des logements libres réalisés en accessoire à une opération principale de construction de logements sociaux réalisée sur du foncier public. Les sénateurs ont également apporté deux modifications aux cotisations des organismes HLM à la CGLLS.
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Les sénateurs ont adopté en commission des affaires économiques, mercredi 22 janvier 2014, le projet de loi Alur en deuxième lecture sur lequel 210 amendements avaient été déposés. Plusieurs modifications ont notamment été apportées aux titres I (rapports locatifs et professionnels de l'immobilier) et II (copropriétés et lutte contre l'habitat indigne). Les sénateurs ont notamment renversé la charge de la preuve concernant le complément de loyer exceptionnel : c'est désormais au bailleur de justifier du caractère exceptionnel du logement, expliquant la majoration de loyer. Par ailleurs, est puni d'une peine de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, le fait pour les professionnels de l'immobilier de ne pas informer leurs clients des liens de nature capitalistique ou juridique qu'ils entretiennent avec certaines entreprises.
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La commission des affaires économiques du Sénat a adopté en deuxième lecture, mercredi 22 janvier 2014 dans l'après-midi, l'ensemble du projet de loi Alur, sur lequel 210 amendements avaient été déposés. Comme attendu, les sénateurs ont rétabli, à l'article 63 relatif au PLUI, les dispositions qu'ils avaient votées en première lecture, à savoir la possibilité pour une minorité de blocage, composée d' « un quart des communes représentant au moins 10 % de la population », de s'opposer au transfert de la compétence à l'intercommunalité. À la veille de l'examen du texte, Claude Bérit-Débat, co-rapporteur (PS, Dordogne) et auteur de l'amendement à l'origine de cette modification, affirmait à AEF Habitat et Urbanisme que la « version de l'Assemblée était « une remise en cause totale » du point de vue du Sénat (AEF Habitat et Urbanisme n°473336).
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