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Home| Habitat / Urbanisme| Logement social et Habitat| Dépêche n°472695

Au Journal officiel des mercredi 29 et jeudi 30 janvier 2014 pour l'habitat et l'urbanisme

AGRÉMENT. Un arrêté du 16 décembre 2013 délivre à l'Association pour l'accompagnement, le mieux-être et le logement des isolés, dont le siège social est situé à Metz (Moselle), un agrément portant sur le territoire de Metz pour l'exercice de son activité de rénovation de la maison de Trêves. CNH. Publication du décret n° 2014-61 du 28 janvier 2014 modifiant l'article R. 361-4 du code de la construction et de l'habitation relatif à la représentation du ministre chargé de l'immigration au Conseil...

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Dépêche n° 472695
2 min de lecture
Publiée le 30/01/2014 à 12h42
Modifiée à
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