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Alur : le Sénat rend automatique la garantie universelle des loyers

Les sénateurs ont adopté en séance publique, jeudi 30 janvier 2014, l'article 8 du projet de loi Alur, qui instaure le mécanisme de garantie universelle des loyers. Discuté en seconde lecture depuis la veille (AEF Habitat et Urbanisme n°472725), le texte acte l'application automatique de la GUL à compter du 1er janvier 2016, et ouvre le mécanisme au bénéfice des associations d'intermédiation locative. Par ailleurs, les sénateurs laissent la possibilité à l'agence chargée d'administrer la GUL de ne pas poursuivre les locataires pour impayés, lorsque ces derniers sont en situation de « difficultés particulières économiques ou sociales ». Suspendue à 13 heures, la lecture du texte doit reprendre dans le courant de l'après-midi.

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