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Chaque nouvelle réforme des retraites vient modifier (parfois à la marge) les missions du Conseil d'orientation des retraites créé en 2000 pour décrire la situation financière des différents régimes, apprécier les conditions permettant d'assurer leur viabilité à terme et « veiller à la cohésion du système ». La dernière réforme votée fin 2013 ne déroge pas à la règle en en faisant un rouage essentiel de la nouvelle procédure de pilotage du système des retraites. Le COR devra en effet publier chaque année avant le 15 juin un « document » sur le système de retraite fondé sur des indicateurs de suivi et sur la base duquel s'appuiera le comité de suivi mis en place par la réforme pour formuler un avis, lui aussi « annuel et public » vérifiant le respect de ses objectifs par le système de retraite. Sur la base de cette nouvelle mission, le Conseil a défini son programme de travail 2014.
La loi n°2014-40 « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites » est publiée au Journal officiel du 21 janvier 2014. Ce texte validé en totalité par le Conseil constitutionnel doit permettre de réduire à quelques centaines de millions d'euros le déficit des régimes de base (hors fonction publique et régimes spéciaux) d'ici à 2020. À partir de cette date, la durée d'assurance pour avoir le taux plein sera à nouveau allongée (167 trimestres pour la génération née en 1958 ; 172 pour la génération née en 1973). Une des originalités de la loi est de mettre en place un mécanisme de prise en compte de la pénibilité. La loi n'inclut pas l'ensemble des mesures de la réforme (hausse du taux de cotisation ou fiscalisation des majorations pour enfants) et se traduira par de nombreux décrets que l'AEF liste dans un document de synthèse reprenant la totalité des mesures de la réforme.
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L'Assemblée nationale a adopté, ce mercredi 18 décembre 2013, en lecture définitive et par un vote à main levée le projet de loi « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites », trois mois jour pour jour après le dépôt du texte devant le Parlement. Le texte a débuté son parcours législatif avec 32 articles (soit la même longueur que le projet de loi de 2010 avec ses 33 articles) et en est ressorti avec 52 articles (contre 118 articles pour la loi du 9 novembre 2010). Rejeté une seconde fois par le Sénat le 16 décembre dernier, le texte est néanmoins considéré comme adopté par le Parlement, l'Assemblée nationale ayant le dernier mot. Parmi les principales mesures de ce texte figurent l'allongement de la durée de cotisation (jusqu'à 43 ans) et la mise en place d'un « compte personnel de prévention de la pénibilité ».
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Il serait « intéressant » de transformer les huit trimestres de MDA (majorations de durée d'assurance) accordés aux assurés pour chaque enfant élevé en majorations de pension, a souligné hier le président du COR, Raphaël Hadas-Lebel auditionné, mardi 14 mai 2013, par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes « sur le bilan des réformes du système de retraite français au regard de la situation des femmes ». C'est une des pistes de réforme évoquée dans le 12e rapport du COR de janvier dernier. Raphaël Hadas-Lebel souligne en effet que le dispositif des MDA n'a pas toujours d'effet sur le montant de la pension des femmes. Il note par ailleurs que la réduction des écarts de pensions entre hommes et femmes, qui a été forte pour les générations nées après la seconde guerre mondiale, marque désormais le pas.
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