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Alur : les sénateurs valident le dispositif d'encadrement des loyers en deuxième lecture

Les sénateurs ont poursuivi jeudi 30 janvier 2014 après-midi, l'examen du projet de loi Alur en deuxième lecture. Ils ont adopté les articles 1bis A à 27, validant notamment le dispositif d'encadrement des loyers et accordant la possibilité au juge, s'il est saisi par la commission de médiation, de suspendre la mesure d'expulsion d'un demandeur reconnu prioritaire au titre du Dalo. La séance, suspendue peu avant 20h, a repris à 21h40. Les sénateurs ont encore 173 amendements à examiner. Le cas échéant, à la demande du sénateur Daniel Raoul (PS, Maine-et-Loire), la séance de vendredi après-midi sera « réservée » en priorité aux articles 59 à 65 relatifs aux documents d'urbanisme.

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Alur : le Sénat rend automatique la garantie universelle des loyers

Les sénateurs ont adopté en séance publique, jeudi 30 janvier 2014, l'article 8 du projet de loi Alur, qui instaure le mécanisme de garantie universelle des loyers. Discuté en seconde lecture depuis la veille (AEF Habitat et Urbanisme n°472725), le texte acte l'application automatique de la GUL à compter du 1er janvier 2016, et ouvre le mécanisme au bénéfice des associations d'intermédiation locative. Par ailleurs, les sénateurs laissent la possibilité à l'agence chargée d'administrer la GUL de ne pas poursuivre les locataires pour impayés, lorsque ces derniers sont en situation de « difficultés particulières économiques ou sociales ». Suspendue à 13 heures, la lecture du texte doit reprendre dans le courant de l'après-midi.

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