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Alur : les sénateurs suppriment en deuxième lecture l'obligation de rattachement des OPH communaux aux EPCI

Les sénateurs ont supprimé en deuxième lecture du projet de loi Alur, jeudi 30 janvier 2014 dans la soirée, l'obligation de rattachement d'un OPH communal à l'EPCI dont la commune est membre, jusqu'alors prévue au 1er janvier 2017. Ils ont par ailleurs soumis la vente HLM à des critères de performance énergétique, et, ouvert la possibilité aux EPCI compétents en matière d'habitat de créer « une conférence intercommunale du logement » chargée d'adopter des orientations en matière d'attribution, de relogement et de coopération entre bailleurs sociaux et réservataires. Les débats doivent se poursuivre vendredi 31, 97 amendements restant encore à examiner.

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Alur : le Sénat rend automatique la garantie universelle des loyers

Les sénateurs ont adopté en séance publique, jeudi 30 janvier 2014, l'article 8 du projet de loi Alur, qui instaure le mécanisme de garantie universelle des loyers. Discuté en seconde lecture depuis la veille (AEF Habitat et Urbanisme n°472725), le texte acte l'application automatique de la GUL à compter du 1er janvier 2016, et ouvre le mécanisme au bénéfice des associations d'intermédiation locative. Par ailleurs, les sénateurs laissent la possibilité à l'agence chargée d'administrer la GUL de ne pas poursuivre les locataires pour impayés, lorsque ces derniers sont en situation de « difficultés particulières économiques ou sociales ». Suspendue à 13 heures, la lecture du texte doit reprendre dans le courant de l'après-midi.

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