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Alur : le Sénat rétablit à l'unanimité l'article 84 bis sur la réforme des sites et sols pollués en deuxième lecture

Les sénateurs ont poursuivi, vendredi 31 janvier 2014, l'examen en deuxième lecture du projet de loi Alur. Après avoir adopté l'article 58 portant réforme du Scot dans la nuit (AEF Habitat et Urbanisme n°472638), ils ont notamment réintroduit ce vendredi, contre l'avis de la commission et du gouvernement, la possibilité de recourir au COS. En outre, ils ont rétabli à l'unanimité l'article 84 bis, relatif aux sites et sols pollués, qui avait été supprimé par l'Assemblée en deuxième lecture. À noter que plusieurs amendements du gouvernement ont été repoussés. Les débats, suspendus vers 13 heures, reprennent à 15 heures, avec l'examen des articles 59 à 67 bis, réservés jusque-là en raison de l'absence de Cécile Duflot, remplacée par François Lamy, ministre délégué à la Ville (1).

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Alur : les sénateurs adoptent le texte en commission et rétablissent leurs dispositions sur le PLUI

La commission des affaires économiques du Sénat a adopté en deuxième lecture, mercredi 22 janvier 2014 dans l'après-midi, l'ensemble du projet de loi Alur, sur lequel 210 amendements avaient été déposés. Comme attendu, les sénateurs ont rétabli, à l'article 63 relatif au PLUI, les dispositions qu'ils avaient votées en première lecture, à savoir la possibilité pour une minorité de blocage, composée d' « un quart des communes représentant au moins 10 % de la population », de s'opposer au transfert de la compétence à l'intercommunalité. À la veille de l'examen du texte, Claude Bérit-Débat, co-rapporteur (PS, Dordogne) et auteur de l'amendement à l'origine de cette modification, affirmait à AEF Habitat et Urbanisme que la « version de l'Assemblée était « une remise en cause totale » du point de vue du Sénat (AEF Habitat et Urbanisme n°473336).

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Alur : les sénateurs devraient rétablir leurs dispositions sur le PLUI, mercredi en commission

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Alur : l'Assemblée adopte le texte en deuxième lecture, et introduit une « minorité de blocage » sur le PLUI

Les députés ont adopté en deuxième lecture, jeudi 16 janvier 2014 en fin d'après-midi, le projet de loi Alur, qu'ils examinaient depuis mardi. Lors de cette dernière séance, ils ont notamment amendé, après de longs débats, l'article 63, relatif au PLUI. Désormais, le transfert de la compétence à l'intercommunalité est automatique, sauf si « 45 % des communes représentant au moins 45 % de la population s'y opposent ». En rétablissant le principe d'une « minorité de blocage » et en revenant ainsi sur la version du texte votée en commission en décembre, les députés considèrent faire un pas en direction du Sénat. Lequel examine le texte en commission des affaires économiques le 22 janvier, puis en séance publique la semaine suivante.

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Alur : les mesures sur les documents d'urbanisme et de planification, avant la 2e lecture par les députés (titre IV)

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