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Alur : le Sénat adopte le texte en seconde lecture et maintient l'article relatif au PLU intercommunal

Le Sénat a achevé, vendredi 31 janvier 2014, dans l'après-midi, l'examen en deuxième lecture du projet de loi Alur avant d'adopter l'ensemble du texte lors d'un scrutin public par 176 voix contre 164. Les sénateurs ont terminé la discussion en séance publique par les articles 59 à 65 relatifs aux documents d'urbanisme. En particulier, ils ont voté sans modification l'article 63 instaurant le PLU intercommunal sauf si un quart des communes représentant au moins 10 % de la population de l'intercommunalité s'y oppose. Plus tôt dans la journée, les sénateurs ont adopté les autres articles du titre IV relatif à l'urbanisme après avoir rétabli, à l'unanimité, l'article 84 bis relatif aux sols pollués (AEF Habitat et Urbanisme n°472589). La CMP (commission mixte paritaire) sur le projet de loi est programmée pour le mardi 11 ou le mercredi 12 février 2014.

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Alur : le Sénat rétablit à l'unanimité l'article 84 bis sur la réforme des sites et sols pollués en deuxième lecture

Les sénateurs ont poursuivi, vendredi 31 janvier 2014, l'examen en deuxième lecture du projet de loi Alur. Après avoir adopté l'article 58 portant réforme du Scot dans la nuit (AEF Habitat et Urbanisme n°472638), ils ont notamment réintroduit ce vendredi, contre l'avis de la commission et du gouvernement, la possibilité de recourir au COS. En outre, ils ont rétabli à l'unanimité l'article 84 bis, relatif aux sites et sols pollués, qui avait été supprimé par l'Assemblée en deuxième lecture. À noter que plusieurs amendements du gouvernement ont été repoussés. Les débats, suspendus vers 13 heures, reprennent à 15 heures, avec l'examen des articles 59 à 67 bis, réservés jusque-là en raison de l'absence de Cécile Duflot, remplacée par François Lamy, ministre délégué à la Ville (1).

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Alur : les sénateurs adoptent le texte en commission et rétablissent leurs dispositions sur le PLUI

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