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Comue ou association ? « En Île-de-France, tous les regroupements seront des Comue » (MESR)

Plusieurs universités franciliennes peuvent-elle choisir d'appartenir à un regroupement par la seule voie de l'association entre elles ? Tel est le débat qui s'est engagé depuis quelques semaines dans un certains nombre d'établissements, que ce soit à Paris-VIII, au sein de Sorbonne Paris Cité ou encore à l'Upem. Des tracts syndicaux ou associatifs plaident en effet pour le choix de l'association en lieu et place de la Comue (communauté d'universités et établissements). AEF a posé la question au MESR : « Ce n'est ni dans l'esprit ni dans la lettre de la loi, puisqu'elle dit que dans chaque territoire (académique ou inter-académique), il y a un seul établissement chargé d'organiser la coordination territoriale. En Île-de-France, il peut y avoir plusieurs regroupements par académie, mais toujours avec un chef de file. Une simple association entre deux universités ne peut donc pas être considérée comme un regroupement au sens où l'entend la loi. »

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CA des Comue : la représentation des personnels et des étudiants est modifiée par la loi d'avenir sur l'agriculture

Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, voté en première lecture à l'Assemblée nationale le 14 janvier 2014 et qui passera devant le Sénat en avril (AEF n°470985), contient une disposition, introduite par un amendement du gouvernement, qui modifie les règles de représentation des personnels et des étudiants dans les CA des Comue. La loi sur l'ESR de juillet 2013 prévoit en effet que dans ces CA, « chaque liste de candidats assure la représentation d'au moins 75 % des établissements membres de la communauté » (AEF n°185451). Le projet de loi agricole supprime cette disposition, « les travaux d'application de la loi et le travail avec les présidents d'université et de Comue ayant montré le caractère quasiment inapplicable de la clause des 75 % », explique le MESR à AEF. Par ailleurs, le mode d'élection des représentants des enseignants-chercheurs au conseil académique des Comue est précisé.

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