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À la veille de la reprise de la négociation interprofessionnelle sur la formation professionnelle, jeudi 5 décembre 2013, le Medef et l'UPA viennent de transmettre, ce 4 décembre dans la matinée, un nouveau projet d'ANI (accord national interprofessionnel) qui devrait servir de base aux discussions. Ce texte évolue nettement par rapport à celui qui aurait dû être discuté le 21 novembre dernier avant l'annulation de la cinquième séance de négociation, en raison des dissensions entre le Medef et la CGPME autour de la proposition de suppression de l'obligation légale de financement du plan de formation pour les entreprises de 10 salariés et plus. Sur ce point, le projet de texte reste basé sur une contribution unique versée par ces entreprises à hauteur de 0,8 % de leur masse salariale, mais il introduit le maintien d'un financement du plan de formation pour les entreprises de 10 à 49 salariés.
À moins de trois jours de la prochaine séance de négociation interprofessionnelle sur la formation professionnelle, les chefs de file des cinq délégations syndicales se sont retrouvés, lundi 2 décembre 2013 en début de soirée, pour une réunion de travail destinée à trouver des convergences entre leurs positions et envisager la suite des travaux. À l'issue de cette réunion, jugée « constructive » par les participants joints par AEF, ils ont décidé d'une méthode de négociation à mettre en oeuvre pour la négociation du 5 décembre. Dans le cas où le Medef, l'UPA et la CGPME ne seraient pas en mesure de proposer un projet d'ANI commun pour cette séance, les organisations syndicales refuseront d'aborder la question du financement de la formation professionnelle pour donner la priorité aux sujets pouvant faire « consensus ».
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À moins d'une semaine de la date prévue pour la reprise de la négociation interprofessionnelle sur la formation professionnelle, la CFDT rend publique un document listant 33 propositions qu'elle souhaite voir intégrer dans un projet d'accord. Ce texte confirme le positionnement initial de la confédération qui ne voulait pas faire des questions de financement le point d'entrée de la négociation et qui propose, en premier lieu, de « réformer l'entretien professionnel ». Dans l'optique de « financer autrement la formation professionnelle », la CFDT se déclare cependant ouverte à une redéfinition sous condition de l'obligation de financement du plan de formation, avec la volonté de passer d'une « obligation de financer » à une « obligation de faire » et cela, en conservant « un dispositif de mutualisation piloté et évalué en continu [pour] tout ce qui ne peut se faire au niveau de l'entreprise ».
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Jean-Marc Ayrault a appelé les organisations patronales et syndicales à conclure positivement leur négociation en cours sur la formation professionnelle lors de l'inauguration du salon « Jeunes d'avenirs » organisé les 29 et 30 novembre 2013 à la Grande Halle de La Villette (1). Cet appel s'apparente à une mise en garde alors que persiste un désaccord entre le Medef et la CGPME sur le financement de la formation dans les petites et moyennes entreprises et que, pour l'heure, deux séances de négociation sont programmées avant sa conclusion éventuelle le 12 décembre. Le Premier ministre « demande que la négociation soit ambitieuse ». En cas d'échec ou d'un accord « a minima », il rappelle que « le gouvernement prendra ses responsabilités » dans le cadre d'un projet de loi d'ores et déjà annoncé pour être débattu au Parlement début 2014.
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Suite à l'annulation de la cinquième séance de négociation interprofessionnelle sur la formation professionnelle prévue ce 21 novembre 2013, en raison des désaccords entre le Medef et la CGPME, la poursuite des travaux s'organise. Ainsi, les chefs de file patronaux doivent se réunir mardi 26 novembre dans la matinée, alors que les négociateurs syndicaux se retrouveront dans l'après-midi puis le vendredi suivant. Les syndicats sont unanimes : le patronat doit d'abord définir une position commune, avant de revenir vers les représentants des salariés dans le cadre d'une négociation traditionnelle. L'accord entre Medef et CGPME reste toutefois incertain malgré la volonté affichée par les deux organisations de trouver des convergences. De son côté, le ministère du Travail se déclare « pas inquiet mais attentif » quant à l'évolution de la négociation, soulignant toutefois que le calendrier est « tendu ».
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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