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REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALEPÔLE EMPLOI. Un arrêté du 27 novembre 2013 fixe la liste des six organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de Pôle emploi : CGT-FO, CFDT, FSU, CGT, CFE-CGC, CFTC. Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : CGT-FO : 22,43 % ; CFDT : 22,15 % ; FSU :...
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Pour percevoir les quelque 40 milliards d’euros de fonds européens destinés à financer une partie du plan national de relance, la France doit prouver, chaque année, qu’elle a atteint les objectifs quantitatifs cibles et les engagements qualitatifs jalons qu’elle s’est fixés. En conséquence, une circulaire en date du 5 août, signée par la Première ministre, précise les modalités de mise en œuvre des mesures du plan national de relance et de résilience. Ce document de 13 pages détaille aussi les procédures de contrôle et d’audit ou encore les calendriers de demandes de paiement jusqu’en 2026.
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