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« Sortir de l'irresponsabilité collective entourant aujourd'hui le problème des addictions pendant le travail », tel est l'objectif d'un avis présenté au nom de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale par Francis Vercamer (député UDI du Nord) dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances pour 2014. Après avoir mené de nombreuses auditions, le rapporteur pour avis constate, en effet, que ce problème « demeure encore un tabou dans les entreprises, bien que les questions de santé au travail aient émergé dans le débat public ». Il lui apparaît urgent « de doter les employeurs, les représentants des salariés et les services de santé au travail de moyens efficaces pour prévenir et lutter contre le risque addictif en entreprise ».
Bouygues Construction s'est fixé comme objectif « zéro alcool, zéro addiction » sur ses chantiers, pour répondre à un double impératif de santé et de sécurité au travail. « Les règles sont les mêmes dans toutes nos filiales : chacun souffle au moins une fois par trimestre dans le ballon, quel que soit son statut, et des dépistages de drogue sont effectués tous les six mois de façon aléatoire », explique mardi 26 novembre 2013 Fabrice Leoni, directeur « prévention et santé sécurité » de l'entreprise, lors d'une conférence organisée à Lille par l'AINF (Association interprofessionnelle pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail). Selon lui, il faut briser « l'omerta » qui règne en France sur ces sujets et « agir sans être hypocrite ».
« En temps de crise, les risques psychosociaux accrus génèrent des consommations dangereuses, voire des addictions », observe François Nicaise, président de Restim, agence de conseil en alcoologie, addictologie et santé en entreprise située à Lyon (Rhône). « Pourtant, les addictions sont peu prises en compte dans les plans de prévention des risques professionnels. Les entreprises mettent la priorité sur la rentabilité et les commandes. » Or, l'Inserm estime que l'alcool serait à l'origine de 15 à 20 % des accidents professionnels, de l'absentéisme et des conflits au travail. Pour l'entreprise, les coûts inhérents à des dysfonctionnements liés à l'usage de substances psycho-actives peuvent représenter entre 1,5 % et 1,75 % de la masse salariale chargée. Comment, dès lors, repérer et prévenir les comportements à risque ? François Nicaise préconise une approche globale et préventive des addictions, et la mise en place d'outils tels que « l'entretien du lendemain ».
L'INRS publie une nouvelle brochure intitulée « Pratiques addictives en milieu de travail : principes de prévention », jeudi 28 mars 2013. Cette publication se propose de faire le point sur ces pratiques et les risques professionnels qui en découlent. Elle détaille également « la stratégie à mettre en place, qui passe par l'élaboration d'une démarche collective sans négliger la prise en charge individuelle ».
En aucun cas, les obligations du médecin du travail en matière de contrôle de consommation des stupéfiants par des salariés « ne peuvent résulter du règlement intérieur d'une entreprise. Elles relèvent du code du travail, d'une réglementation spécifique dans certains domaines et du code de déontologie médicale », rappelle le président du Conseil national de l'Ordre des médecins, le docteur Michel Legmann, dans une lettre du 3 septembre 2012 en réponse à un courrier du syndicat CFE-CGC. Une copie de la lettre est adressée à Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail (ministère du Travail).
La Mildt (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) publie, lundi 16 janvier 2012, un guide intitulé « Repères pour une politique de prévention des risques liés à la consommation de drogues en milieu professionnel », dans une logique « d'information à destination de l'entreprise, des salariés et des partenaires sociaux », indique Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail, à l'occasion d'une conférence de présentation de l'ouvrage. Disponible en version numérique sur les sites www.drogues.gouv.fr et www.travailler-mieux.gouv.fr, le guide cible trois enjeux majeurs : les déterminants de la consommation, la responsabilité des employeurs, et la fonction des services de santé au travail.