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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°472424

Au JO du vendredi 6 décembre 2013 pour la protection sociale

SANTÉCNAMTS. Arrêté du 21 novembre 2013 fixant les conditions de versement par les régimes obligatoires de base d'assurance maladie à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés de leur participation au financement de différents fonds et établissements. ÉTUDES MÉDICALES. Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation...

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Dépêche n° 472424
1 min de lecture
Par Grégoire Faney   Publiée le 06/12/2013 à 10h22
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