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Nouvelle version du cadre des formations : les ECTS liés aux troncs communs évoluent et le calendrier est modifié

Les ECTS (European credits transfer system - Système européen de transfert de crédits) reliés au tronc commun des parcours types d'une même mention de licence ou de master ne figurent plus dans la nouvelle version du cadre national des formations, qui sera présentée au Cneser lundi 16 décembre 2013. En réalité, cette quantification du tronc commun en ECTS n'est supprimée que pour les masters. Elle est introduite, pour la licence, dans la nouvelle version du cahier des charges de l'accréditation et correspond désormais à une fourchette de 25 à 45 ECTS (AEF n°472269). Le calendrier d'application du cadre est aussi modifié. Cela correspond partiellement à une demande de la CPU (Conférence des présidents d'université) et des comités de suivi licence et master. Ainsi, à l'exception des mentions de licence mises en place à la rentrée 2014, le reste des dispositions s'appliquera à la rentrée « 2015 ou 2016 au plus tard ». Les universités qui le souhaitent peuvent donc bénéficier d'une année supplémentaire pour mettre en place le cadre.

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