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Philippe Rosay (CGPME) est de nouveau président d'Agefos PME, nommé pour les deux prochaines années. Dans le cadre de l'alternance paritaire, il succède à Jean-Philippe Leroy (CFE-CGC). Lors de sa conférence nationale du 28 novembre 2013, l'Opca interprofessionnel et interbranches a procédé au renouvellement de ses instances et, dans ce cadre, Christine Lodewyckx (CFTC) a pris la première vice-présidence. Dans un communiqué diffusé le 3 décembre, et alors que la question de l'accès à la formation des salariés des TPE-PME est au coeur des discussions entre le Medef et la CGPME dans le cadre de la négociation interprofessionnelle sur la formation professionnelle (AEF n°472437), l'organisme collecteur proche de la CGPME rappelle également son « action auprès des TPE et en faveur de l'emploi ».
L'Opca interprofessionnel et interbranches Agefos PME vient de renouveler sa gouvernance à l'occasion de sa conférence nationale 2013 du jeudi 28 novembre 2013 à Paris. À cette occasion, Philippe Rosay (CGPME) prend la présidence de l'organisme pour la troisième fois après les mandats qu'il a assuré de 2005 à 2007 et de 2009 à 2011. La première vice-présidente de l'Opca pour les deux prochaines années sera Christine Lodewyckx (CFTC). Le nouveau président d'Agefos PME fait de « l'innovation dans le niveau de service un chantier prioritaire » pour sa mandature, qui devrait également donner lieu à une « réflexion sur la gouvernance » de l'Opca.
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Deux tiers (66 %) des dirigeants de TPE et PME interrogés par l'institut de sondages Ipsos pour Agefos PME jugent nécessaire de maintenir la contribution légale de financement du plan de formation pour les entreprises de dix salariés et plus, d'après le baromètre annuel sur l'emploi et la formation dans les TPE-PME commandé par l'Opca interprofessionnel et présenté le 19 novembre 2013 (1). La possible suppression de la contribution payée par les entreprises pour la formation professionnelle de leurs salariés, proposée par le Medef, est l'un des principaux points actuellement en débat dans le cadre de la négociation sur la formation professionnelle. Environ 20 % des TPE et PME déclarent avoir un budget formation supérieur au minimum légal et un tiers ont mis en place en 2013 un plan de formation.
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« Le conseil d'administration d'Agefos PME a décidé de soutenir [l']effort national » en faveur de l'accès des demandeurs d'emploi à la formation, annonce l'Opca interprofessionnel dans un communiqué diffusé à la fin du mois de juillet 2013. L'organisme collecteur positionne sa décision dans la continuité du financement du plan d'urgence pour l'emploi, et surtout de son volet formation, adopté par le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) le 17 juillet dernier (AEF n°185153). À cette occasion, les partenaires sociaux ont acté un financement de 80 millions d'euros pour le plan de « formations prioritaires pour l'emploi » annoncé par le gouvernement à l'issue de la deuxième conférence sociale en juin dernier (AEF n°187049), dont 30 millions consacrés au financement de la POE (préparation opérationnelle à l'emploi).
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Agefos PME élabore une « méthodologie pour intervenir auprès des TPE-PME dans le cadre de démarches territoriales de GPEC [gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences] ». Développée avec l'appui du FSE (Fonds social européen) au titre du programme « Compétitivité régionale et emploi 2007-2013 » et sous l'égide d'un comité d'orientation et de suivi national » regroupant une dizaine d'administrations et associations, dont l'ARF (Association des régions de France), la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) et Pôle emploi, cette initiative débouchera sur la publication d'un « guide méthodologique » à l'automne 2013. L'Opca présente également, mardi 23 avril 2013, son « offre de services » en matière de GPEC territoriale, laquelle se positionne au sein d'une « offre de service globale » qui sera présentée dans les prochaines semaines.
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Agefos PME lance un projet de gestion dématérialisée de la collecte qui doit notamment permettre de « réduire les coûts liés au traitement » des contributions formation, conformément aux objectifs de la convention d'objectifs et de moyens signée avec l'État, annonce l'Opca interprofessionnel, le 3 avril 2013. Les bordereaux de versement seront disponibles sur le site de l'organisme collecteur pour la collecte 2014 pour l'ensemble des entreprises adhérentes. Mais dès à présent, les entreprises peuvent télécharger leur reçu libératoire en ligne pour la collecte 2013, précise Agefos PME.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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