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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°472312

PLF 2014 : après l'échec de la CMP le 5 décembre, le texte revient en commission à l'Assemblée nationale

La CMP (commission mixte paritaire) réunie jeudi 5 décembre 2013 pour discuter du projet de loi de finances pour 2014, après le rejet du texte par le Sénat le 27 novembre dernier, s'est soldée par un échec. Les députés de la commission des finances entameront l'examen du projet de loi en nouvelle lecture demain, mardi 10 décembre, avant que celui-ci ne soit discuté en séance publique à compter de jeudi. Pour mémoire, parmi les principales mesures intéressant la protection sociale figure le budget de la mission « santé » (AEF n°470272) et (AEF n°470362) et (AEF n°470444), ainsi que la suppression du jour de carence pour les fonctionnaires (AEF n°470201).

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