Fonction publique hospitalière : forte baisse du nombre d'arrêts maladie d'un jour entre 2011 et 2012 (Sofcah)

Les députés ont voté, mardi 12 novembre 2013, la suppression du jour de carence des fonctionnaires, dans le cadre de l'examen en séance publique du projet de loi de finances (PLF) pour 2014. L'article 67 rattaché du PLF 2014 prévoit la suppression du jour de carence non indemnisé en cas d'arrêt de travail pour maladie. Ce jour de carence avait été mis en place en 2012 par le précédent gouvernement pour générer des économies supplémentaires et rapprocher le public du privé, où le délai de carence est de 3 jours. Mais, selon l'actuel gouvernement, cette mesure n'a pas eu d'impact sur le nombre d'arrêts maladie dans la fonction publique et n'a généré que 60 millions d'euros d'économies au lieu des 120 millions escomptés. Sa suppression représente une dépense de moins de 0,1 % de la masse salariale.

« La part des arrêts d'une journée a fortement décru (-43,2 %) entre 2011 et 2012. Une tendance comparable s'observe sur les arrêts de deux jours (-18 %) et de trois jours (-12,2 %). Sans doute faut-il attribuer ces évolutions à la mise ne oeuvre d'un jour de carence sur les absences pour raison de santé en maladie ordinaire dans la fonction publique territoriale », indique une étude de Sofcap (groupe Sofaxis, courtiers en assurances), publiée le 12 juin 2013. Selon la note, intitulée « Regard sur les absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales », « à l'inverse, la proportion des arrêts supérieurs à quatre jours consécutifs augmente sur la même période, avec une forte hausse en ce qui concerne les arrêts les plus longs ». Ainsi, la durée des arrêts maladie de plus de quinze jours augmente de 35 % en un an.

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, « a annoncé aux organisations syndicales de la fonction publique la décision du gouvernement d'abroger la journée de carence mise en place par le précédent gouvernement ». C'est ce qu'indique un communiqué du ministère dans la soirée de mercredi 20 février 2013. Cette décision « sera traduite par une disposition législative qui sera proposée dans le prochain projet de loi de finances présenté au Parlement ».

Sur la période 2003-2011, au cours d'une semaine de référence moyenne, 3,6 % des salariés ont connu une absence au travail d'au moins une heure pour des raisons de santé ou pour la garde d'un enfant malade, selon les données de l'enquête Emploi de l'Insee citées par une étude de la Dares (ministère du Travail) publiée le 12 février 2013. Selon cette étude, intitulée : « Les absences au travail des salariés pour raisons de santé : un rôle important des conditions de travail », l'absentéisme a globalement peu varié au cours de la période étudiée : de 3,4-3,5 % en 2006-2008 à 3,7-3,8 % en 2003, 2009 et 2011, les points hauts annuels ou trimestriels étant largement expliqués par les pics d'épidémies de maladies saisonnières. L'absentéisme fluctue au cours des mois d'une même année, d'environ 3 % en été à 4 % en hiver, ceci largement en lien avec les épidémies grippales