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Le projet de loi de finances rectificative pour 2013, adopté en séance publique par les députés mardi 10 décembre 2013, avec 305 votes pour, 229 contre et 3 abstentions, est rejeté en commission des finances du Sénat, mercredi 11 décembre 2013. C'est donc le texte adopté par l'Assemblée nationale qui sera présenté en séance publique au Sénat, le 12 décembre à partir de 22h15, et dont AEF récapitule les dispositions qui concernent la recherche et l'innovation.
Le projet de loi de finances rectificative présenté en conseil des ministres le 13 novembre 2013 prévoit à son article 8 la « mise en place d'un amortissement exceptionnel pour favoriser les investissements des entreprises dans les PME innovantes ». Annoncée le 7 novembre par Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des Finances, et Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique (AEF n°470424), cette nouvelle disposition répond à la volonté du gouvernement d' « accroître la présence des investisseurs industriels dans le capital-investissement », en leur permettant d'amortir en cinq ans le montant des investissements qu'ils réalisent dans le capital de PME innovantes. Le coût de la mesure est estimé à 10 millions d'euros pour 2014, et devrait atteindre « 200 millions d'euros à terme ».
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Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche prévoit de dégeler 1,86 M€ sur les 10 M€ du programme budgétaire 187 (recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources) et de les flécher vers l'Ifremer, qui est « dans une situation économique compliquée » (AEF n°462136), dans le cadre du PLFR (projet de loi de finances rectificative) 2013, indique à AEF le MESR, jeudi 14 novembre 2013. Au total, sur l'ensemble des programmes de la Mires, 424,58 M€ de crédits ont été dégelés sur une réserve de 629,40 M€, soit un taux de 67 %. 210 millions de crédits ont également été annulés.
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