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Faire entrer la DGAFP dans le périmètre du SGMAP, rendre réaliste le calendrier des actions et clarifier la communication pour « éviter la perception d'une dérive de la MAP 'à la RGPP' », repenser l'organisation de l'action publique, revoir l'organisation, associer les agents et rénover profondément la GRH en remplaçant les corps par des cadres statutaires, en augmentant la part des primes dans la rémunération et en favorisant la mobilité. Telles sont quelques unes des 49 préconisations du rapport sur l'action publique et sa modernisation publié par le think tank Terra Nova, mercredi 11 décembre 2013. Dressant « un constat alarmant » de l'action publique, ce document plaide pour une « refonte complète de la conception de l'action publique, son organisation, ses outils et ses processus de décisions ».
Les organisations syndicales de fonctionnaires affichent des réactions mitigées au lendemain de la première réunion de concertation avec la ministre de la Fonction publique sur la réforme à venir de la fonction publique. « Mesures concrètes : ce n'est pas pour demain ! » réagit dans un communiqué diffusé mardi 10 décembre 2013 l'Unsa Fonction publique. L'UGFF-CGT pointe le manque d'éléments nouveaux alors que FO relève que les axes de travail évoqués par la ministre reprennent directement ceux du rapport « Pêcheur » remis le 4 novembre dernier au Premier ministre. Les syndicats pointent également la durée nécessaire à la réforme évoquée par Marylise Lebranchu, à savoir 3 à 10 ans. Deux nouvelles réunions sont prévues en janvier 2014 avant que ne soit arrêté un accord sur la méthodologie en février. La négociation proprement dite doit s'engager en mai.
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L'architecture statutaire, les rémunérations, la simplification et la fluidification de la gestion des ressources humaines. Tels sont les trois « grands piliers » de la réforme à venir de la fonction publique, déclare la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, lundi 9 décembre 2013 à l'issue de la première réunion de concertation avec les syndicats. Cette réunion lance un cycle de discussions sur l'avenir de la fonction publique visant à réformer les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations des fonctionnaires sur la base du rapport Pêcheur remis le 4 novembre. Cette première phase de concertation doit conduire à déterminer les thèmes de travail d'ici à février 2014, après quoi une négociation s'ouvrira en mai. Cette refonte, qui concernera les trois versants de la Fonction publique, « prendra sans doute plusieurs années », prévient la ministre.
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Organiser des assises nationales et régionales du service public ; abandonner le critère exclusif du diplôme et caractériser chaque corps ou cadre d'emploi par un « niveau de fonctions » ; unifier le barème des traitements de la fonction publique en traduisant en indices chiffrés les échelles lettres ; rechercher la conclusion avec les syndicats d'un « contrat social triennal » ; harmoniser les régimes indemnitaires dans la fonction publique de l'État… Telles sont les principales propositions du rapport sur la fonction publique remis lundi 4 novembre 2013 au Premier ministre par le conseiller d'État Bernard Pêcheur. Commandé en mai 2013, ce rapport a pour objectif de proposer des pistes « de réforme sur les modes de rémunération, de gestion et d'organisation des carrières et des parcours professionnels ». Il doit servir de base à une négociation qui s'ouvrira en 2014 avec les syndicats.
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Réformer les aides aux entreprises, mettre en oeuvre le « choc de simplification » pour les citoyens, les administrations et les entreprises par des mesures immédiates et des chantiers de long terme, conforter le rôle de l'administration territoriale. Tels sont les trois grands axes du troisième Cimap réuni ce mercredi 17 juillet 2013, par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, en présence du gouvernement. Ce Cimap concrétise « une première série de décisions avec un impact chiffrable substantiel » avec comme « objectif stratégique le redressement des comptes publics », selon Matignon. Quarante décisions ont ainsi été prises devant assurer 3 milliards d'euros de réduction du déficit public « dès 2014 ». Sur les 49 évaluations des politiques publiques lancées depuis le premier Cimap du 18 décembre 2012, 27 ont eu lieu au premier trimestre 2013 et douze sont à ce jour achevées.
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"Les missions du service public sont aujourd'hui mal définies et la gouvernance des collectivités publiques parfois mal assurée." Pour Jean-Ludovic Silicani, la fonction publique fait actuellement face à "une crise de productivité". Dans le "livre blanc sur l'avenir de la fonction publique" qu'il remet ce jeudi 17 avril 2008 aux ministres en charge de la Fonction publique, Éric Woerth et André Santini, le conseiller d'État émet 40 propositions pour inverser la tendance.
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