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« L'apprentissage dans le supérieur est installé mais pas stabilisé. Il y a des vents contraires qui soufflent en ce moment et qui risquent de freiner son développement », affirme Yves Cimbaro, président de l'Anasup, une association représentant 29 CFA de l'enseignement supérieur créée fin septembre 2013, dans une interview à l'AEF (1) (AEF n°462336). Il est également directeur des centres de formation Formasup Ain-Rhône-Loire et Ifir ARL. L'association s'inquiète notamment de la réduction des aides aux employeurs d'apprentis prévue par le PLF 2014 et craint que les nouvelles compétences des régions en matière de gestion de la taxe d'apprentissage ne se traduisent par une baisse des ressources de certains établissements du supérieur. Yves Cimbaro réagit également à la proposition de la CPU (Conférence des présidents d'universités) de proposer directement des formations en apprentissage sans passer par les CFA.
La CPU se positionne « pour le maintien de la notion de barème pour la taxe d'apprentissage, afin que cela puisse bénéficier à d'autres étudiants que ceux en apprentissage, notamment quand il y a des groupes mixtes ». C'est l'une des 29 propositions rendues publiques par la CPU (Conférence des présidents d'université), le 29 novembre 2013, lors de la seconde journée de son colloque sur « Les universités au coeur de la formation professionnelle et de l'apprentissage ». Outre des propositions sur l'apprentissage, la CPU prend position sur plusieurs aspects de la réforme de la formation professionnelle engagée depuis le mois de septembre. Elle demande ainsi que les formations des établissements d'enseignement supérieur inscrites au RNCP soient prises en compte dans le CPF ou encore de participer aux instances nationales et régionales de dialogue et de décision en matière de formation professionnelle.
La taxe d'apprentissage rénovée qui intégrera la contribution au développement de l'apprentissage s'élèvera à 0,68 % de la masse salariale, d'après le projet de loi de finances rectificative pour 2013 adopté le 13 novembre 2013 en Conseil des ministres. Les régions recevront directement une fraction de cette nouvelle taxe « au moins égale » à 55 % du produit de la taxe, qui remplacera notamment les ressources issues du FNDMA (1). L'objectif de ces mesures qui s'appliqueront à partir de 2015 est d' « améliorer la lisibilité des circuits financiers » puis d'orienter « davantage de taxe d'apprentissage vers l'apprentissage », explique le gouvernement dans le document budgétaire. Ce dernier constitue le premier volet de la réforme de l'apprentissage (AEF n°462235). La question délicate de la répartition de la taxe entre quota et barème (2) sera quant à elle tranchée d'ici à la fin de l'année par la voie réglementaire.