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« Visiblement, le but recherché [par le Medef] est bien, non pas de trouver un compromis, mais d'obtenir une nouvelle exonération de ce qu'il considère comme une 'charge', soit 3 milliards d'euros ! » Dans un communiqué de presse daté du vendredi 13 décembre 2013, la CGT déplore que la « dernière séance de négociation hier [ait] encore été totalement dévoyée par une partie du patronat, « le Medef [ayant] mis sur la table un nouveau texte sans ambition et sans évolution majeure, se gardant de tout engagement en matière de financement » (AEF n°472171). Engagée le jeudi 12 décembre au matin, cette ultime séance de négociation a été suspendue en fin de journée pour reprendre ce vendredi à 9h30 (AEF n°472118) mais, après plusieurs discussions informelles, les partenaires sociaux sont finalement rentrés en séance à 11h.
Les partenaires sociaux ont décidé le 12 décembre 2013, en fin de journée, de suspendre leur négociation sur la formation professionnelle et de reporter au lendemain l'examen des dispositions sur le financement, principal point d'achoppement des discussions. Les cinq autres titres d'un nouveau projet d'accord présenté ce matin par le Medef et l'UPA, restent parfois sujet à désaccord, tel le fonctionnement du CPF. À ce stade, l'incertitude demeure sur le résultat de la négociation et surtout sur le nombre éventuel de signataires en cas de compromis. La CGPME reste opposée à une suppression totale de l'obligation de financement du plan de formation dans les entreprises de 10 salariés et plus, de même que les syndicats. Une ouverture semble toutefois se faire jour, le Medef ayant laissé entendre qu'il envisageait de revoir sa position sur le montant global de contribution des entreprises.
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Le nouveau projet d'ANI mis sur la table de la dernière séance de négociation, jeudi 12 décembre 2013, par le Medef et l'UPA n'apporte aucune modification aux précédentes propositions formulées par les deux organisations en matière de financement de la formation par les entreprises et de mutualisation de ces fonds. Il modifie en revanche le circuit de financement du CPF, sans prévoir de ressources dédiées, et cadre davantage le volet « reconnaissance des compétences acquises par le salarié » à l'issue d'une formation. Il modifie aussi certaines propositions sur l'entretien professionnel, le calendrier de consultation du plan de formation ou encore la gouvernance. Comme prévu, la négociation a débuté par une suspension de séance de deux heures pour permettre aux organisations de prendre connaissance du nouveau texte.
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La CGPME a transmis, mardi 10 décembre 2013 en fin d'après-midi, une nouvelle proposition de financement de la formation professionnelle en vue de la dernière séance de négociation interprofessionnelle sur la formation professionnelle, prévue pour le 12 décembre prochain. Cette dernière contribution s'inscrit dans le cadre du projet d'ANI présenté par le Medef et l'UPA puisqu'elle se présente sous la forme d'une nouvelle formulation des articles 31 et 36 de ce texte. La CGPME propose une possibilité d'exonération sous conditions de l'obligation légale de financement du plan de formation pour les entreprises de 50 salariés et plus. Une de ces conditions est le versement d'une « participation à la mutualisation TPE-PME » de 0,2 % de leur masse salariale.
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La séance de négociation interprofessionnelle sur la formation professionnelle du 5 décembre 2013 a été consacrée à l'examen des propositions contenues dans le dernier projet d'ANI du Medef et de l'UPA (AEF n°472508), à l'exception du volet financement. Un consensus s'est en effet dégagé entre les différentes organisations pour ne pas aborder ce sujet qui a conduit à l'annulation de la précédente séance de négociation, le 21 novembre. Pour autant, l'incertitude demeure sur l'issue de la négociation, le désaccord restant par exemple entier entre le Medef et la CGPME sur le volet financement. La majorité des organisations disent toutefois avoir enfin eu une « véritable séance de négociation » sur les autres sujets. Les partenaires sociaux disposent désormais d'une semaine pour se mettre d'accord, la date du 12 décembre semblant devoir marquer la fin de cette négociation.
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