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« On peut toujours s'accommoder du statu quo, en considérant qu'un rituel universitaire n'a jamais nui à personne, et qu'au pays d'Amélie Poulain, un concours pittoresque agrémente les représentations mentales de la patrie. Sauf que les inconvénients de l'agrégation nationale sont très lourds », déclarait Laurent Batsch, président de Dauphine, dans une tribune publiée en octobre dernier sur le Huffington Post. Un point de vue exprimé par le président d'une université dont deux enseignants sur trois relèvent de ces disciplines qui recrutent par agrégation. Alors « mode de recrutement archaïque » ou « symbole d'excellence », faut-il conserver l'agrégation du supérieur, système hérité de la fin du XIXe siècle ? AEF fait le point sur les différents arguments invoqués pour et contre cette procédure typiquement française, au moment où est discuté le projet de révision du décret enseignant-chercheur (AEF n°472517).
« J'en appelle, Madame la ministre, à votre décision pour bousculer ce lobby [des agrégés de droit] qui semble œuvrer au maintien d'une procédure obsolète [à savoir l'agrégation du supérieur créée en 1855] en contradiction avec les exigences de l'université d'aujourd'hui », écrit Yannick Lung, président de Bordeaux-IV dans une lettre datée du 25 novembre 2013, adressée à Geneviève Fioraso, qu'AEF s'est procurée. « Vous avez su faire avancer certains dossiers, comme l'aide sociale aux étudiants, la parité femme-homme ou encore la lutte contre toute forme de discrimination. Il ne faut pas rater l'opportunité de traiter cette question récurrente de l'agrégation », écrit le président, faisant référence à l'actuel projet de révision du décret enseignant-chercheur. Sans aller jusqu'à la suppression complète de l'agrégation, il demande « a minima » de « lever le contingentement » des postes mis au concours. Contacté par AEF, Yannick Lung ne souhaite pas faire de commentaire.
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Le projet de révision du décret statutaire des enseignants-chercheurs devrait être examiné par le CTU (comité technique universitaire) le 17 décembre 2013. Dans la dernière version envoyée aux syndicats, datée du 2 décembre, apparaissent quelques modifications par rapport à la version initiale de fin septembre (AEF n°181608) : le mot « évaluation » est remplacé par celui de « suivi de carrière », dont la périodicité passe en outre de quatre à cinq ans ; un même comité de sélection peut être constitué pour plusieurs postes d'une même discipline ; les dossiers des candidats à la mutation sont examinés par le conseil académique sans passer par le comité de sélection… En outre, les chercheurs communautaires sont dispensés de qualification par le CNU dans le cas où ils sont intégrés après un détachement.
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Le Sgen-CFDT exprime « sa déception devant le renoncement du ministère à améliorer la situation des maîtres de conférences de droit, sciences économiques, gestion et science politique », écrit le syndicat dans un article intitulé « Le gouvernement enterre le projet de nouvelle voie de recrutement interne de professeurs » publié dans son mensuel « Campus » de mars 2012. L'auteur de l'article, Patrick Fridenson, par ailleurs directeur d'études à l'EHESS (Écoles des hautes études en sciences sociales), y détaille la position du syndicat au sujet du projet de fusion des procédures de l'agrégation interne et de la « voie longue » dans les disciplines à agrégation du supérieur (sections 1 à 6 du CNU (1)) (AEF n°220727). Il donne un aperçu des échanges entre la délégation du Sgen-CFDT et les représentants du ministère (2) le 6 mars dernier et conclut que « vu les délais nécessaires à la sortie d'un décret, le projet n'existe plus ». Par conséquent, ce dossier fera partie des « priorités » que le Sgen-CFDT présentera « au prochain gouvernement ».
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« Si la CPU approuve l'évolution vers une deuxième voie commune d'accès au grade de professeur, à côté du concours d'agrégation, elle souhaite, plutôt que d'inventer un dispositif spécifique, que la procédure pour cette nouvelle voie soit la même que pour toutes les autres disciplines, avec une qualification par le CNU puis un recrutement par un comité de sélection. » C'est l'une des principales remarques qu'adresse la CPU (Conférence des présidents d'université) à Josette Théophile, directrice générale de la DGRH (direction générale des ressources humaines) du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, dans un courrier du 24 janvier 2012 concernant « l'avant-projet de décret recrutement professeurs [des sections] 01 à 06 [du CNU] » (AEF n°220727), et dont AEF a eu copie.
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Une pétition « relative à la réforme des voies d'accès au corps des professeurs des universités des sections 1 à 6 du CNU », relayée par la Ferc-Sup-CGT, réclame que « les enseignants-chercheurs de ces sections sortent du régime dérogatoire qui leur est imposé et rejoignent le régime de droit commun appliqué aux 71 autres sections CNU ». « La seule réforme juste est celle qui permet aux enseignants-chercheurs des sections 1 à 6 d'avoir les mêmes opportunités de carrière dans les mêmes conditions que tous les autres enseignants-chercheurs des autres disciplines », précise le texte. Cette pétition est une réaction au projet de réforme du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche qui envisage de remplacer les procédures d'agrégation interne et de « voie longue » par une unique procédure de « concours réservés aux maîtres de conférences inscrits sur des listes nationales de qualification » (AEF n°220727 et n°222474).
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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