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Le projet de loi sur les métropoles ne prévoit plus de déléguer la santé scolaire et l'orientation aux collectivités

Le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale a été adopté en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le jeudi 12 décembre 2013 par 38 voix contre 14 (1). Ce projet de loi prévoit la création de métropoles qui pourront exercer des compétences en matière éducative. À l'issue de la première lecture à l'Assemblée nationale, le projet de loi prévoyait de déléguer les compétences orientation et santé scolaire aux collectivités et de permettre le transfert des transports scolaires des départements aux métropoles. La région devait également exercer le chef de filât en matière d'aménagement numérique (AEF n°184924). Mais toutes ces dispositions ont été supprimées en deuxième lecture au Sénat (transports scolaires) ou en commission des lois de l'Assemblée nationale (numérique, santé scolaire et orientation) et n'ont pas été rétablies par les députés en seconde lecture.

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- un projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale (55 articles, notamment sur les langues régionales).
Le premier de ces textes sera présenté le 27 mai 2013 au Sénat. Il devrait être voté, ainsi que le projet de loi de mobilisation des régions (deuxième texte) « avant la fin de l'année » 2013. Quant au troisième texte, il devrait être adopté « avant mars 2014 ».

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