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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°472045

Négociation formation : les principales dispositions et les dernières évolutions du projet d'accord ouvert à signature

Le projet d'ANI du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle qu'ont finalisé les partenaires sociaux dans la nuit du 13 au 14 décembre porte notamment le plafond du CPF à 150 heures et prévoit un principe d'opposabilité lié à l'utilisation du compte personnel sur le temps de travail. Il réforme également en profondeur le financement de la formation professionnelle en prévoyant la suppression partielle ou totale de l'obligation légale de financement du plan de formation pour les entreprises de 10 salariés et plus et en instaurant une « contribution unique » de financement de 1 % de leur masse salariale. Le texte réforme aussi l'entretien professionnel, revoit la gouvernance du système de formation et renforce le rôle des branches professionnelles.

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Négociation formation : un accord ouvert à la signature qui met en oeuvre le CPF et réforme le financement

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Négociation formation : l'incertitude demeure et les discussions se poursuivent au coeur de la nuit

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Négociation formation : le Medef propose de porter à 1 % la contribution unique des entreprises de 10 salariés et plus

Le dernier projet d'ANI sur la formation professionnelle présenté par le Medef et l'UPA vendredi 13 décembre 2013, prévoit de porter la contribution unique des entreprises de 10 salariés et plus au financement de la formation professionnelle, à 1 % de leur masse salariale, contre 0,8 % dans leurs propositions précédentes. Pour cela, les deux organisations patronales proposent d'instaurer un financement dédié au CPF de 0,2 % de la masse salariale. Le projet d'accord prévoit dans le même temps la possibilité de renvoyer ce financement dédié au niveau des branches professionnelles ou des entreprises. Le texte évolue sur quelques autres points, notamment avec l'introduction de deux articles sur l'accompagnement des PME par les Opca et sur le « développement de la GPEC au niveau territorial ».

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Négociation formation : pas d'accord entre organisations patronales sur la nouvelle proposition de financement du Medef

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