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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°472043

Négociation formation : le détail du volet « financement » du projet d'ANI ouvert à la signature

Les enjeux relatifs au financement de la formation professionnelle par les entreprises et à la mutualisation des fonds ont cristallisé les crispations tout au long de la négociation qui s'est achevée dans la nuit du vendredi 13 au samedi 14 décembre, notamment entre le Medef et la CGPME. Le projet d'ANI du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle réforme en profondeur les mécanismes de financement en diminuant de façon notable la contribution obligatoire des entreprises de dix salariés et plus. Le texte propose principalement d'instaurer une « contribution unique et obligatoire de toutes les entreprises » au financement de la formation, dont le montant varie en fonction de leur taille. Par ailleurs, un financement dédié au CPF est également mis en place dans ce cadre, alors que, dans le même temps, la suppression partielle ou totale de l'obligation légale de financement du plan de formation pour les entreprises de 10 salariés et plus est proposée et sera soumise à l'arbitrage du législateur.

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