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Le deuxième projet de loi de décentralisation, de « mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et [de] promotion de l'égalité des territoires », sera débattu au Parlement en avril 2014, a indiqué Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, dans un discours prononcé à Rennes vendredi 13 décembre 2013 pour la signature du Pacte d'avenir pour la Bretagne. « De nouvelles compétences devront être transférées aux régions au-delà des compétences déjà prévues par le projet de loi en matière de développement économique, d'innovation, de formation professionnelle, d'apprentissage et d'orientation », déclare Jean-Marc Ayrault. C'est notamment dans ce projet de loi que figurent deux articles relatifs à la création d'un service public régional de l'orientation (AEF n°191881 et AEF n°194086).
Le projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » a été voté par 38 voix contre 14, à l'Assemblée nationale, jeudi 12 décembre 2012, en seconde lecture. Les socialistes ont voté en faveur du texte, contrairement aux groupes UMP et GDR. Le projet de loi, voté par les députés dans des termes différents de ceux du Sénat, fera l'objet d'une CMP (commission mixte paritaire), prévue mardi 17 décembre. Le texte qui en ressortira devrait ensuite être soumis au vote des deux chambres avant la fin de la session parlementaire, le 20 décembre. En déplacement en Bretagne, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a par ailleurs annoncé ce vendredi que le deuxième projet de loi de décentralisation relatif aux compétences régionales et départementales sera examiné par le Parlement en avril 2014.
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Le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale a été adopté en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le jeudi 12 décembre 2013 par 38 voix contre 14 (1). Ce projet de loi prévoit la création de métropoles qui pourront exercer des compétences en matière éducative. À l'issue de la première lecture à l'Assemblée nationale, le projet de loi prévoyait de déléguer les compétences orientation et santé scolaire aux collectivités et de permettre le transfert des transports scolaires des départements aux métropoles. La région devait également exercer le chef de filât en matière d'aménagement numérique (AEF n°184924). Mais toutes ces dispositions ont été supprimées en deuxième lecture au Sénat (transports scolaires) ou en commission des lois de l'Assemblée nationale (numérique, santé scolaire et orientation) et n'ont pas été rétablies par les députés en seconde lecture.
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Les projets de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique ont été présentés mercredi 10 avril 2013 en Conseil des ministres (AEF n°194241). Il s'agit de trois textes :
- un projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (55 articles),
- un projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires (35 articles, notamment sur l'orientation),
- un projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale (55 articles, notamment sur les langues régionales).
Le premier de ces textes sera présenté le 27 mai 2013 au Sénat. Il devrait être voté, ainsi que le projet de loi de mobilisation des régions (deuxième texte) « avant la fin de l'année » 2013. Quant au troisième texte, il devrait être adopté « avant mars 2014 ».
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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