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L'Observatoire de la laïcité a adopté mardi 17 décembre 2013 deux guides pratiques (« Laïcité et collectivités locales » et « La gestion du fait religieux dans l'entreprise privée »), l'un à destination des élus locaux et des agents publics, l'autre à destination des professionnels du secteur privé.
Une intervention législative n'est pas nécessaire en matière de laïcité. C'est ce qui ressort d'un avis « sur la définition et l'encadrement du fait religieux dans les structures qui assurent une mission d'accueil des enfants » rendu mardi 15 octobre 2013 par l'Observatoire de la laïcité. L'Observatoire, présidé par Jean-Louis Bianco, recommande au gouvernement d'édicter une circulaire interministérielle « explicitant la jurisprudence de la Cour de cassation » et « rappelant clairement, à destination de tous les acteurs concernés, ce que le droit positif permet et ne permet pas selon la catégorie juridique à laquelle appartient le gestionnaire ». Cet avis intervient alors que la Cour d'appel de Paris tient audience, jeudi 17 octobre, dans l'affaire de la crèche « Baby-Loup » sur renvoi de la Cour de cassation.
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« Les auditions réalisées par la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme) et l'étude du droit positif en vigueur montrent qu'en matière de laïcité un équilibre juridique a été trouvé et qu'il n'y a ni pertinence, ni utilité à légiférer aujourd'hui ». C'est ce qu'estime la CNCDH dans un avis rendu le 26 septembre 2013. Selon la CNCDH, « l'arsenal juridique est en la matière très complet, mais ces éléments du droit positif sont peu et mal connus ». « Très peu d'employeurs ou de salariés, du service public ou du secteur privé, sont aujourd'hui formés aux conditions d'application du principe de laïcité ».
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