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L'examen du projet de décret statutaire sur les enseignants-chercheurs par le CTU (comité technique universitaire) devrait être reporté en janvier 2014, la séance prévue le 18 décembre 2013 n'ayant pu se tenir faute de quorum. Par ailleurs, une intersyndicale CGT, FSU, FO, Solidaires écrit à Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, pour protester, sur la forme et sur le fond, contre le protocole de discussion sur les personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche que le ministère a proposé aux organisations syndicales (AEF n°472349).
La notion d'évaluation est remplacée par celle de « suivi de carrière » dans la dernière version du décret enseignant-chercheur, datée du 11 décembre 2013 et qu'AEF s'est procurée. Le « rapport d'activité » reste prévu, mais le décret n'établit plus de lien entre ce rapport et les décisions des établissements en matière indemnitaire et de promotion : le rapport d'activité « sert de base au suivi de carrière » et « les établissements prennent en considération ce suivi de carrière en matière d'accompagnement professionnel ». Par ailleurs, jugeant le projet « toujours inadmissible », le Snesup-FSU et la Ferc-Sup CGT annoncent le 17 décembre 2013 qu'ils ne se rendront pas à la réunion du Comité technique universitaire convoquée le 18 décembre pour examiner le projet de révision du décret. Supautonome et le SNPREES-FO demandent de leur côté « le retrait du projet ».
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Le Sgen-CFDT « participera activement [aux] discussions et ne manquera pas l'opportunité d'obtenir, à la fois, des avancées statutaires et réglementaires, et l'amélioration concrète des conditions de travail de l'ensemble des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche », déclare le syndicat dans un communiqué, lundi 16 décembre 2013, à propos du protocole de discussion soumis par le MESR (AEF n°472349). Le Sgen-CFDT « se félicite » en outre « que la CPU soit associée à la démarche de protocole, engageant ainsi sa responsabilité ». Il ajoute qu'il « faudra aussi trouver des modalités d'implication de l'ensemble des employeurs de l'ESR dans cette démarche, en particulier ceux des EPST ». L'Unsa-Éducation, le SNPTES et A&I ont déjà annoncé leur décision de signer ce protocole, contrairement à la FSU et à la CGT (AEF n°472075).
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« Le dialogue social n'est pas respecté. La concertation n'a pas été entamée et il est par conséquent impossible de s'engager dans une démarche d'acceptation ou de refus d'un protocole. » Telle est la réponse que Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU, adresse par écrit à Geneviève Fioraso, le 11 décembre 2013, au sujet du protocole de travail proposé le 6 décembre par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche à la CPU et aux syndicats de l'ESR (AEF n°472349). La FSU, le SNCS et le SNTRS-CGT refusent aussi que la CPU soit associée à un « dialogue social » sur la situation des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, alors que les universités « n'ont pas les compétences réglementaires ni les moyens financiers » pour traiter de ces questions.
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Le MESR a envoyé le 6 décembre 2013 à la CPU et aux organisations syndicales une proposition de programme de travail sur la question des personnels des établissements d'enseignement supérieur : enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, personnels ITRF-ITA, personnels de l'Aenes, personnels des Crous. Le ministre justifie ces discussions par le fait que l'atteinte des objectifs fixés par la nouvelle loi « demande un engagement renouvelé des personnels ». L'Unsa-Éducation et ses trois syndicats (SNPTES, A&I et Sup'Recherche) se félicitent d'avoir « enfin un agenda social pour l'ESR » et devraient signer ce protocole (AEF n°469053).
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Le projet de révision du décret statutaire des enseignants-chercheurs devrait être examiné par le CTU (comité technique universitaire) le 17 décembre 2013. Dans la dernière version envoyée aux syndicats, datée du 2 décembre, apparaissent quelques modifications par rapport à la version initiale de fin septembre (AEF n°181608) : le mot « évaluation » est remplacé par celui de « suivi de carrière », dont la périodicité passe en outre de quatre à cinq ans ; un même comité de sélection peut être constitué pour plusieurs postes d'une même discipline ; les dossiers des candidats à la mutation sont examinés par le conseil académique sans passer par le comité de sélection… En outre, les chercheurs communautaires sont dispensés de qualification par le CNU dans le cas où ils sont intégrés après un détachement.
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