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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°471866

Le gouvernement va mettre en place la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (Conseil des ministres)

La mise en place de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a fait l'objet d'une communication du Premier ministre au cours du Conseil des ministres du mercredi 18 décembre 2013. Les dispositions réglementaires d'application des lois organique et ordinaire n° 2013-906 et n° 2013-907 du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique, nécessaires au plein exercice de ses prérogatives par la Haute Autorité, ont été examinées par le Conseil d'Etat et seront publiées dans les prochains jours. D'ici au 1er octobre 2014, les responsables publics assujettis à l'obligation de déclarer leur situation patrimoniale et leurs intérêts devront déposer auprès de la Haute Autorité leurs premières déclarations.

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