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Décentralisation : le projet de loi sur les métropoles adopté

Le projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles, premier des trois volets de la loi de décentralisation et de réforme de l'action publique, a été adopté jeudi 19 décembre 2013 au Parlement. En commission mixte paritaire (CMP), mercredi 18 décembre 2013, la création du haut conseil des territoires, instance de dialogue entre les collectivités et l'État présidée par le Premier ministre, a été supprimée. Au Sénat ce jeudi, le texte issu de la CMP a été adopté par 162 voix contre 152. À l'Assemblée nationale, le vote a eu lieu à main levée. Ce texte prévoit la création de métropoles et pourrait rendre possible la délégation de compétences de l'État vers les collectivités telles que celles de l'orientation ou de la santé scolaire (AEF n°472081 et AEF n°471985).

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