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Le Parlement adopte définitivement le projet de loi de « modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles », jeudi 19 décembre 2013. Les deux chambres étaient appelées à se prononcer sur le texte, après l'accord trouvé la veille par la commission mixte paritaire (AEF n°471853). Le Sénat a adopté la version issue de la CMP en matinée, par 162 voix pour et 152 contre. Les députés ont à leur tour voté le texte dans l'après-midi, à main levée. La version définitive ne prévoit plus la création du Haut conseil des territoires. Le deuxième volet de l'Acte III de la Décentralisation, le projet de loi de « mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et [de] promotion de l'égalité des territoires », sera examiné par le Parlement en avril 2014.
La commission mixte paritaire chargée de parvenir à un texte commun à l'Assemblée nationale et au Sénat sur le projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » est parvenue à un accord, mercredi 17 décembre 2013. Cet accord a notamment été rendu possible par le fait que les députés ont accepté de supprimer la création du Haut Conseil des territoires qu'ils avaient votée, mais refusée par les sénateurs. La CMP, composée de 7 députés et de 7 sénateurs et présidée par le président PS de la Commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur, a également confié la présidence des futures conférences territoriales de l'action publique (CTAP) aux présidents de région et l'organisation des services publics de proximité aux communes. Le texte issu de la CMP doit être doit être examiné jeudi 19 décembre par le Sénat puis l'Assemblée nationale, pour une adoption définitive.
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Le projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » a été voté par 38 voix contre 14, à l'Assemblée nationale, jeudi 12 décembre 2012, en seconde lecture. Les socialistes ont voté en faveur du texte, contrairement aux groupes UMP et GDR. Le projet de loi, voté par les députés dans des termes différents de ceux du Sénat, fera l'objet d'une CMP (commission mixte paritaire), prévue mardi 17 décembre. Le texte qui en ressortira devrait ensuite être soumis au vote des deux chambres avant la fin de la session parlementaire, le 20 décembre. En déplacement en Bretagne, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a par ailleurs annoncé ce vendredi que le deuxième projet de loi de décentralisation relatif aux compétences régionales et départementales sera examiné par le Parlement en avril 2014.
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Le Sénat a adopté en deuxième lecture, dans la nuit du 7 au 8 octobre, le projet de loi de « modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles » par 156 voix pour et 147 voix contre. Comme en première lecture, les sénateurs ont à nouveau profondément modifié le texte, en adoptant 141 amendements. Le groupe écologiste a voté contre, de même que le groupe CRC et la majorité des sénateurs UMP. L'UDI-UC s'est abstenu alors que les groupes socialistes et RDSE ont voté pour. Les sénateurs ont notamment supprimé la création du Haut Conseil des territoires, assoupli les dispositions concernant les conférences territoriales d'action publique et rejeté l'automaticité de création des métropoles. Le texte reviendra à l'Assemblé nationale pour une deuxième lecture avant une probable commission mixte paritaire.
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Le projet législatif relatif à la décentralisation et à la réforme de l'action publique est présenté ce mercredi 10 avril 2013, en Conseil des ministres, finalement scindé en trois textes distincts. Matignon avait confirmé le mardi 2 avril (AEF n°192455) que le texte initial serait présenté en Conseil des ministres dans son intégralité avant d'être divisé en trois parties. Le « projet de loi 1 » porte sur la « Modernisation de l'action publique territoriale et [l']affirmation des métropoles » ; le « projet de loi 2 » concerne la « mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et [la] promotion de l'égalité des territoires » ; le « projet de loi 3 » sur le « développement des solidarités territoriales et [la] démocratie locale ». Soit en tout 145 articles contre 124 dans la version originelle, les dispositions sur les transferts des personnels de l'Etat notamment étant déclinées dans les trois nouveaux textes.
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Dans une déclaration lue à l’issue d’une réunion au siège parisien de Solidaires dans la foulée de la 10e journée de mobilisation contre la réforme des retraites le 28 mars 2023, l’intersyndicale annonce la poursuite des grèves et des manifestations au niveau interprofessionnel avec un nouveau rendez-vous national programmé jeudi 6 avril. Cette décision intervient après la fin de non-recevoir adressée par l’exécutif à la demande de médiation réclamée par les syndicats pour tenter de trouver une issue au conflit dans le dialogue. Avec comme préalable la mise en suspens de la réforme prévoyant le recul de 62 à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite qui fait l’objet de plusieurs recours devant le Conseil constitutionnel. L’intersyndicale continue donc d’afficher son unité alors que, de l’aveu même de Philippe Martinez, une incertitude existe désormais sur la position qu’adoptera la CGT à l’issue de son congrès réuni actuellement à Clermont-Ferrand et devant se solder par le départ du leader de la centrale de Montreuil et la désignation d’une nouvelle direction confédérale.
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