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Réunis à la DGAFP pour entamer une concertation sur la pénibilité, mercredi 18 décembre 2013, les organisations syndicales de la fonction publique ont à nouveau demandé une cartographie des métiers soumis à la pénibilité afin que puissent être définis les facteurs en la matière spécifiques à la fonction publique. L'idée est à terme de mettre en place des actions de prévention pour les métiers définis comme pénibles mais ne faisant pas partie du service actif. Cette concertation portera ultérieurement sur la prévention et l'accompagnement des agents exposés à des facteurs de pénibilité ou déclarés inaptes. Le cycle de négociation qui succédera à cette concertation doit aboutir en juin 2014. Il s'inscrit dans le sillage de la réforme des retraites, dont le projet de loi a été définitivement adopté par le Parlement, mercredi 18 décembre 2013.
La concertation sur la pénibilité dans la fonction publique débutera en décembre 2013 et sera suivi d'une négociation qui devrait aboutir en juin 2014. La concertation s'articulera autour de trois axes : la connaissance de la pénibilité ; la prévention ; l'accompagnement des agents exposés à des facteurs de pénibilité ou devenus inaptes. Le cadre, la méthodologie et le calendrier de la concertation ont ainsi été présentés lundi 25 novembre 2013 aux organisations syndicales lors d'une réunion menée par la DGAFP dans le cadre de l'agenda social de la fonction publique. Cette première réunion a été l'occasion de rappeler des éléments de définition de la pénibilité, de la prévention ainsi que de l'inaptitude et du reclassement. La prochaine réunion devrait aborder la définition des critères de pénibilité. Les syndicats ont par ailleurs demandé à ce qu'un bilan des catégories actives leur soit communiqué.
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La prévention de la pénibilité et la gestion des âges sont les deux premiers chantiers prioritaires du volet « amélioration des conditions de vie au travail » de l'agenda social 2013-2014 dans la fonction publique. Ils seront abordés respectivement d'ici à février et fin avril 2014. Les deux autres chantiers prioritaires, la qualité de vie au travail et la formation professionnelle tout au long de la vie, seront pour leur part traités à partir du deuxième trimestre 2014. Ces quatre chantiers devraient faire l'objet de négociations. Telles sont les grandes lignes exposées par la DGAFP aux organisations syndicales de fonctionnaires lors d'une réunion de cadrage de l'agenda social qui s'est tenue jeudi 14 novembre 2013. Le suivi de l'accord sur la prévention des risques psychosociaux signé le 22 octobre dernier est également inscrit à l'ordre du jour du chantier « conditions de vie au travail ».
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« Nous n'allons pas revenir sur les catégories actives et sédentaires de la fonction publique (1). En revanche, nous allons commencer un grand travail sur la pénibilité avec les syndicats et nous l'avons inscrit dans le cadre du dialogue social », déclare lundi 4 novembre 2013 la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, lors de son audition en commission élargie sur la mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines ; provisions ; régimes sociaux et de retraites » du projet de loi de finances pour 2014 (2). La ministre compte notamment travailler sur le volet prévention. La création d'un compte pénibilité, prévue par la réforme des retraites, ne concerne pas les agents publics, qui bénéficient déjà des catégories actives. La première réunion entre ministère et syndicats sur la pénibilité dans le cadre de l'agenda social aura lieu le 25 novembre 2013.
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La ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique Marylise Lebranchu a présenté une communication relative à la signature de l'accord sur la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique à l'occasion du Conseil des ministres du mercredi 23 octobre 2013. Officiellement signé mardi 22 octobre (AEF n°462462), « son application conduira à la mise en oeuvre, par chaque employeur public, d'un plan d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux d'ici à 2015 ».
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