En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
La clarification juridique des fins de contrat et des obligations de reclassement a été le principal sujet abordé mardi 17 décembre 2013 lors d'une réunion du « comité de suivi ANT » (agents non titulaires), consacrée aux cas de licenciement et aux conditions de reclassement. Ces points s'inscrivent dans le cadre de l'axe 3 de l'accord du 31 mars 2011 relatif aux agents contractuels de la fonction publique, qui porte sur conditions d'emploi dans la fonction publique. Toutes ces modifications doivent être intégrées aux décrets des trois versants de la fonction publique relatifs aux contractuels. Les renouvellements des contrats, la rémunération des agents non titulaires et les conditions de leur représentation seront abordés entre février et avril 2014 lors de prochaines réunions, une ultime concertation devant avoir lieu en mai avant qu'un projet de texte ne soit soumis au CSFPE.
Réuni en assemblée plénière mardi 10 décembre 2013, le CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique de l'État), vote en faveur du projet de décret modifiant les dispositions relatives aux cas de recours au contrat et à leur durée dans la fonction publique de l'État. Les six amendements ayant obtenu un vote favorable en commission statutaire le 29 novembre dernier ont été examinés. Certains seront intégrés mais avec des modifications de formulation de l'administration, avant la transmission du projet de décret au Conseil d'État. Ce texte met en oeuvre l'axe 3 du protocole d'accord du 31 mars 2011 en modifiant le décret cadre de 1986. L'objectif est d'améliorer les droits individuels et collectifs des agents contractuels et leurs conditions d'emploi dans la fonction publique.
Lire la suite
Le projet de décret modifiant les dispositions relatives au cas de recours au contrat et à leur durée dans la fonction publique d'État est en cours de finalisation. Présenté vendredi 29 novembre en commission statutaire du CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique d'État), il sera examiné en séance plénière le 10 décembre prochain. Ce projet de décret concrétise la mise en oeuvre de l'axe 3 du protocole d'accord du 31 mars 2011 en modifiant le décret cadre de 1986. L'axe 3 de ce protocole vise à améliorer les droits individuels et collectifs des agents contractuels et leurs conditions d'emploi dans la fonction publique. Selon les premiers bilans des ministères, entre 38 000 et 39 000 agents de l'État seraient éligibles à l'emploi titulaire, dont 62 % en catégorie A.
Lire la suite
Le conseil régional d'Île-de-France a adopté jeudi 25 avril 2013, à l'unanimité en séance plénière, un programme d'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels pour la période 2013-2016. Ce programme s'inscrit dans le cadre de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels. Selon le rapport soumis au vote des élus, 158 agents contractuels sont éligibles à l'emploi titulaire, pour 137 postes ouverts, et 41 sont éligibles à un CDI. Une partie de ces postes sera ouverte au recrutement direct, sans concours, pour les adjoints techniques territoriaux de catégorie C. Ce plan de titularisation s'effectuera à effectifs budgétaires constants.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
4 min de lecture