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Arrêtée le 20 décembre 2013, suite à la dernière réunion du groupe quadripartite sur la formation qui s'est tenue la veille (AEF n°471763), la « synthèse des débats » de cette concertation entre l'État, les régions et les partenaires sociaux devrait être envoyée au ministre du Travail cette semaine (AEF n°471732). Si les chapitres consacrés au compte personnel de formation ne présentent pas d'évolutions majeures par rapport à la version précédente, examinée lors de la réunion du 10 décembre, ce document final détaille davantage la gouvernance quadripartite au niveau régional et contient un chapitre sur le CEP (conseil en évolution professionnelle), autre sujet de concertation au sein du groupe quadripartite.
« La FNSEA, l'Udes et l'UNAPL déplorent une consultation tardive et peu propice à la prise en compte des intérêts du hors champ », affirment les trois organisations patronales du « hors champ » (1) dans un communiqué, le 11 décembre 2013, suite à leur consultation par le groupe quadripartite sur la formation, le 6 décembre dernier. « Nous étions très favorables à l'idée de participer à ce débat, or nous avons été consultés à la veille de la conclusion des travaux du groupe, alors que les régions étaient absentes et que les partenaires sociaux n'étaient pas au complet », souligne Sébastien Darrigrand de l'Udes. Le hors champ a fait part de ses positions et de ses attentes en matière de gouvernance mais aussi sur le CPF et le CEP. « Nous avons eu quelques réponses, reconnaît Gérard Goupil de l'UNAPL. Mais nous attendons la concrétisation, on nous tient à l'écart et cela suscite la suspicion. »
« Après l'étape de préfiguration menée pendant la négociation interprofessionnelle et la concertation quadripartite […], il sera indispensable de structurer une maîtrise d'ouvrage stratégique au sein de l'État et associant les partenaires de ce chantier complexe », recommande l' « avant-projet de cahier des charges fonctionnel du système de gestion du CPF (compte personnel de formation) » présenté par l'Igas au groupe quadripartite sur la formation le 10 décembre 2013 lors de ce sa dernière rencontre formelle. Outre la conduite du déploiement du compte, ce document détaille les objectifs visés, les modalités d'acquisition des droits personnels capitalisables à la formation qualifiante, les fonctionnalités du portail de consultation ou encore la transition entre DIF et CPF.
L' « accueil information » de premier niveau offert au bénéficiaire du CEP « est réalisé dans les conditions communes à l'ensemble des membres du SPRO », indique l' « avant-projet de cahier des charges du CEP », présenté par l'Igas aux membres du groupe quadripartite sur la formation (1) lors d'une réunion technique sur le dispositif, le 6 décembre 2013. Ce document intègre les différents débats qui ont eu lieu au cours des réunions du groupe et complète à la fois l'esquisse de cahier des charges (AEF n°469439) dressée pour la réunion du 26 novembre et les fiches thématiques préparatoires élaborées (AEF n°), en développant notamment l'accueil des personnes handicapées, le second niveau d'accompagnement, les services à distance et le retour du bénéficiaire sur le conseil pour l'améliorer.