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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°471648

Au JO du mardi 24 décembre 2013 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

PROTECTION SOCIALELFSS. Publication de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 amputée des dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision n° 2013-682 DC du 19 décembre 2013 du Conseil constitutionnel. (AEF n°471774) (AEF n°469382) FONCTION PUBLIQUE TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE. Un décret n° 2013-1204 du 23 décembre 2013 fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie...

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Dépêche n° 471648
3 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 24/12/2013 à 09h08
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