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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°471636

La LFSS 2014 au JO du mardi 24 décembre 2013 pour la protection sociale

LOISLFSS 2014. Loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014.CONSEIL CONSTITUTIONNELLFSS 2014. Décision n° 2013-682 DC du 19 décembre 2013 sur la LFSS 2014, supprimant ou censurant partiellement certains articles, dont dans ce dernier cas l'article 8 sur l'assurance vie et l'article 14 sur les clauses de recommandation dans les accords de branche (AEF n°471762). Voir aussi les saisines du Conseil constitutionnel en date du 4 et 5 décembre 2013 présentée par...

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Dépêche n° 471636
3 min de lecture
Par Grégoire Faney   Publiée le 24/12/2013 à 10h56
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