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« Le Conseil d'État vient de rendre un avis [sur les principes de laïcité et les accompagnants de sorties scolaires] dont les ambiguïtés soulignent la nécessité d'une loi sur la neutralité politique et religieuse du service public », estime le SNPDEN dans un communiqué mardi 24 décembre 2013. Dans une étude rendue publique lundi, le Conseil d'État estime que les parents d'élèves accompagnant une sortie ne sont pas soumis en tant que tels à l'exigence de neutralité mais il admet que l'autorité compétente peut fixer des restrictions à la liberté de manifester leur appartenance ou leur croyance religieuse, soit sur la base de textes particuliers, soit pour des considérations liées à l'ordre public ou au bon fonctionnement du service (AEF n°471651 ). Le Snuipp-FSU approuve quant à lui l'avis de Conseil d'État qui « s'oppose à une interdiction systématique des mères voilées lors de sorties scolaires ».
Le Conseil d'État estime dans une étude rendue publique le lundi 23 décembre 2013 que les parents d'élèves participant aux sorties ou activités scolaires ne sont « pas en principe soumis à des restrictions de leur liberté de manifester leurs opinions et croyances religieuses ». Il précise néanmoins que « les exigences liées au bon fonctionnement du service public de l'éducation peuvent conduire l'autorité compétente (…) à recommander de s'abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses ». Ce travail sur la neutralité religieuse a été réalisé à la suite d'une saisine du Défenseur des droits en septembre demandant des « clarifications » au sujet des accompagnatrices de sorties scolaires voilées, les « situations variant d'un établissement à l'autre » (AEF n°182889). Pour le MEN, cet avis du Conseil d'État valide la circulaire de mars 2012 sur les principes de laïcité.
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« À propos de l'école, la question des mères accompagnatrices de sorties scolaires reste posée en dépit de cette nouvelle charte [de la laïcité à l'école (AEF n°182957)] », déclare le Défenseur des droits dans un communiqué lundi 9 septembre 2013. Il a « décidé de saisir le Conseil d'État afin de lui demander d'apporter les clarifications nécessaires » concernant les collaborateurs bénévoles ou occasionnels du service public - dont font partie les mères accompagnatrices de sorties scolaires - et les salariés du secteur privé agissant en lien avec les pouvoirs publics. En juillet 2013, le président de l'Observatoire de la laïcité, Jean-Louis Bianco, a indiqué à AEF qu'il se penchera sur le cas des parents accompagnateurs de sorties scolaires (AEF n°186503).
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« L'organisation et le fonctionnement du service public reposent sur un ensemble de valeurs et de principes, au premier rang desquels on trouve le principe de neutralité et sa déclinaison, le principe de laïcité. Les parents d'élèves qui proposent d'accompagner les sorties scolaires ne peuvent l'ignorer et le cas échéant, le directeur d'école ou le chef d'établissement peuvent le leur rappeler », répond Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, dans une lettre datée du mercredi 2 mars 2011, à l'attention des représentants des parents d'élèves FCPE de l'école élémentaire Joséphine Baker de Pantin (Seine-Saint-Denis). En novembre 2010, la directrice de l'école avait refusé « de laisser participer une mère de famille à une sortie scolaire, au motif que cette dame refusait de retirer le voile qu'elle portait, manifestant ainsi ses convictions religieuses de manière ostentatoire », rappelle le ministre dans cette lettre. Luc Chatel y indique : « la décision de la directrice de l'école maternelle, qui est garante du bon fonctionnement du service public, m'apparaît aussi légitime que justifiée ».
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