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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°471553

Aux JO des samedi 28 et dimanche 29 décembre 2013 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

ASSURANCES MALADIE - MATERNITÉCONDITIONS D'OUVERTURE DES DROITS. Un décret n° 2013-1260 du 27 décembre 2013 assouplit les conditions d'ouverture et de maintien des droits aux prestations en nature et en espèces des assurances maladie, maternité, invalidité et décès afin de tenir compte de la précarisation sur le marché du travail. Sont concernés les travailleurs salariés ou assimilés et assurés bénéficiant d'un maintien des droits aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et...

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Dépêche n° 471553
19 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 30/12/2013 à 07h38
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