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Les conditions d'ouverture et de maintien des droits aux prestations en nature et aux prestations en espèces (indemnités journalières) des assurances maladie, maternité, invalidité et décès sont assouplies par un décret n° 2013-1260 du 27 décembre 2013 publié au Journal officiel du dimanche 29 décembre 2013 (AEF n°471552). Ce texte, pris « afin de tenir compte de la précarisation sur le marché du travail », concerne les travailleurs salariés ou assimilés et assurés bénéficiant d'un maintien des droits aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès. Il entre en vigueur le 30 décembre 2013;
Une circulaire DSS/2A/2013/163 du 16 avril 2013 rappelle les règles applicables aux personnes exerçant une profession à caractère saisonnier ou discontinu pour l'accès aux prestations en espèces servies au titre de la maladie et de la maternité. La circulaire, mise en ligne le 24 avril 2013, précise la définition des personnes qui entrent dans le champ des professions à caractère saisonnier ou discontinu et les conditions d'ouverture de droit aux prestations en espèces maladie-maternité.
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Le décret n° 2011-1957 du 26 décembre 2011 qui réforme les modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie pour les salariés du régime général et du régime agricole (ainsi que les artistes-auteurs pouvant prétendre au bénéfice d'indemnités journalières) est publié au Journal officiel du mardi 27 décembre 2011 (AEF n°224902). Il s'applique aux arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2012.
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