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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°471534

Un décret assouplit les conditions d'ouverture des droits aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité

Les conditions d'ouverture et de maintien des droits aux prestations en nature et aux prestations en espèces (indemnités journalières) des assurances maladie, maternité, invalidité et décès sont assouplies par un décret n° 2013-1260 du 27 décembre 2013 publié au Journal officiel du dimanche 29 décembre 2013. Ce texte, pris « afin de tenir compte de la précarisation sur le marché du travail », concerne les travailleurs salariés ou assimilés et assurés bénéficiant d'un maintien des droits aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès. Il entre en vigueur le 30 décembre 2013.

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Dépêche n° 471534
4 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 30/12/2013 à 11h15
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