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« Je n'ai qu'une priorité, qu'un objectif, qu'un engagement, c'est l'emploi ! » redit François Hollande dans ses voeux télévisés aux Français, mardi 31 décembre 2013. « En 2014, nous aurons besoin de la mobilisation de tous pour gagner cette bataille. » C'est pourquoi le Président de la République « propose un pacte de responsabilité aux entreprises. Il est fondé sur un principe simple : moins de charges sur le travail, moins de contraintes sur leurs activités et, en contrepartie, plus d'embauches et plus de dialogue social ».
Jean-Marc Ayrault recevra les partenaires sociaux, lundi 25 et mardi 26 novembre 2013, pour les consulter sur une « remise à plat fiscale » qui doit déboucher sur des premiers arbitrages à l'été 2014. Le débat porte notamment sur le financement de la protection sociale et la part de ce financement assise sur le travail. Ces rencontres bilatérales seront aussi l'occasion d'aborder « l'investissement, l'emploi et le pouvoir d'achat », précise le Premier ministre sur France Inter, mercredi 20 novembre 2013. Syndicats et patronat accueillent positivement la perspective d'un dialogue avec l'exécutif.
La Mecss de l'Assemblée nationale a repris ce jeudi 17 octobre 2013 ses travaux sur le financement de la branche famille (1), interrompus le 20 juin, en procédant à l'audition d'experts économistes (2) et du directeur du budget au ministère de l'Economie et des Finances, Julien Dubertret. Les trois experts auditionnés ont notamment insisté sur la nécessaire lisibilité des mécanismes d'affectation des contributions et taxes et sur la relative complexité du Cice qu'Henri Sterdyniak, économiste à l'OFCE, propose de délaisser au profit d'un transfert pur et simple des cotisations famille. Ce transfert sera associé à l'affectation de trois points de TVA au financement de la branche famille afin d'en sécuriser les ressources. Pour sa part, Julien Dubertret a insisté sur la « remarquable » stabilité de la dépense nationale en matière de politique familiale et exclut toute hausse de recettes fiscales à son profit.
Pour compenser la hausse des cotisations retraite des employeurs, annoncée mardi 27 août dans le projet gouvernemental de réforme des retraites (AEF n°183605), il y aura bien « transfert des cotisations familiales », a confirmé Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, ce 29 août 2013, lors d'une interview dans la matinale de France Inter. La ministre a émis un distinguo entre les cotisations retraites payées par les employeurs, qui se doivent de « participer à l'effort collectif pour sauver le pacte social », et les cotisations familiales, « qui n'ont pas de lien direct avec le travail ». Évoquant l'examen du PLFSS 2014, la ministre ajoute que des « dispositions » figureront dans le projet pour « revoir » la participation des employeurs sur ces cotisations famille. « Il n'y aura pas d'alourdissement du coût du travail », a conclu la ministre, sans préciser comment serait compensée la perte de recettes pour la branche famille en cas de suppression de la cotisation employeur.
Le Premier ministre et les ministres concernés ont démarré lundi 26 août 2013 le dernier round de concertation sur la future réforme des retraites en recevant la CFDT, la CGPME, la CGT, le Medef, la CFTC et la CFE-CGC. Si la CFDT évoque une séance de travail « très positive », le Medef s'est, lui, félicité d'avoir obtenu « une ouverture » avec une « réflexion » du gouvernement sur une baisse du coût du travail, qui pourrait compenser une hausse des cotisations de retraite. De son côté, la CGT a rappelé son opposition à toute augmentation de la durée de cotisation et rappelé ses propositions de réforme qu'elle a reprises dans un courrier envoyé ce lundi soir à Jean-Marc Ayrault. La CFE-CGC se dit quant à elle satisfaite de voir une de ses propositions sur le rachat d'années d'études retenue, tandis que la CFTC et la CGPME ne se disent pas opposées à une hausse de la durée de cotisation après 2020.