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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°471451

Au JO du vendredi 3 janvier 2014 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

DROIT DU TRAVAILSIMPLIFICATION. Publication de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises. En matière de droit du travail, le texte prévoit que, dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi afin :- de simplifier, « dans le respect des droits des salariés », les dispositions du code du travail concernant les...

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Dépêche n° 471451
5 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 03/01/2014 à 09h38
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